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Compte rendu intégral de la deuxième séance du lundi 20 juillet 2026
Date de séance : 20/07/2026
  1. 1. Protection et souveraineté agricoles
Compte rendu de réunion n° 85 - Commission des affaires économiques
Date de réunion : 04/05/2026
  1. Suite de l'examen du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (n° 2632) (MM. Jean-René Cazeneuve et Julien Dive, rapporteurs).
Compte rendu de réunion n° 70 - Commission de la défense nationale et des forces armées
Date de réunion : 27/05/2026
  1. Audition, ouverte à la presse, de S.E. Sir Thomas Drew, ambassadeur du Royaume-Uni en France, et de S.E.M. Viljar Lubi, ambassadeur d'Estonie en France (cycle « Guerre hybride et continuum de conflictualités »).
Compte rendu de réunion n° 13 - Mission d'évaluation et de contrôle des lois de financement de la sécurité sociale
Date de réunion : 08/07/2026
  1. La répartition des dépenses entre l'assurance maladie obligatoire
  2. et l'assurance maladie complémentaire (MM. Thibault Bazin, Thierry Frappé et Jérôme Guedj, rapporteurs)
  4. -- M. Martin Hirsch, conseiller d'État, ancien haut-commissaire chargé des solidarités actives contre la pauvreté et de la jeunesse
  5. -- M. Didier-Roland Tabuteau, vice-président honoraire du Conseil d'État
  6. -- Pr André Grimaldi, cofondateur du collectif inter-hôpitaux et initiateur de la pétition auprès de l'Assemblée nationale « Pour la création d'une mutuelle complémentaire gérée par la sécurité sociale »
Dossier législatif - Fin de vie
Compte rendu de réunion n° 73 - Commission de la défense nationale et des forces armées
Date de réunion : 03/06/2026
  1. Audition, ouverte à la presse, de M. Gustave Gauquelin, chef du service de l'information stratégique et de la sécurité économique à la direction générale des entreprises du Ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique et de M. Thomas Bertin, sous-directeur de la non-prolifération, des sciences et des technologies, au Secrétariat général de la défense et de la sécurité nationale (SGDSN) (cycle « Guerre hybride et continuum de conflictualités »).
  2. Nomination d'un rapporteur pour avis sur le projet de loi autorisant l'approbation du memorandum d'entente entre la France et l'Irak relatif à leur coopération militaire, signé à Paris et Bagdad les 15 et 18 juillet 2024 (sous réserve de son dépôt).
Compte rendu de réunion n° 80 - Commission des affaires étrangères
Date de réunion : 15/07/2026
  1. Examen, ouvert à la presse, et vote sur la proposition de résolution européenne en faveur d'un traité juridiquement contraignant prévoyant des interdictions et des réglementations aux systèmes d'armes autonomes et de l'élaboration d'une position commune européenne sur ce sujet (n° 2939) (M. Pierre Pribetich, rapporteur) ;
  2. Nomination de rapporteurs pour avis sur le projet de contrat d'objectifs et de moyens (COM) entre l'État et l'Agence française de développement (AFD) pour la période 2027-2029 (sous réserve de sa transmission).
Dossier législatif - Projet de loi habilitant le Gouvernement à prendre, par ordonnances, les adaptations rendues nécessaires par l’entrée en application des règlements (UE) n°s 2024/1347, 2024/1348, 2024/1349, 2024/1350, 2024/1351, 2024/1352, 2024/1356, 2024/1358, 2024/1359 du Parlement européen et du Conseil du 14 mai 2024, et les dispositions nécessaires à la transposition de la directive (UE) 2024/1346 du Parlement européen et du Conseil du 14 mai 2024
Compte rendu de réunion n° 78 - Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
Date de réunion : 23/06/2026
  1. Suite de l'examen du projet de loi, adopté par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens (n° 2850) (MM. Xavier Albertini et Vincent Caure, rapporteurs).
Compte rendu de réunion n° 76 - Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
Date de réunion : 22/06/2026
  1. Audition de M. Laurent Nunez, ministre de l'Intérieur, et discussion générale sur le projet de loi, adopté par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens (n° 2850) (MM. Xavier Albertini et Vincent Caure, rapporteurs) ;
  2. Examen du projet de loi, adopté par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens (n° 2850) (MM. Xavier Albertini et Vincent Caure, rapporteurs).