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- Compte rendu de réunion n° 80 - Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
- Date de réunion : 24/06/2026
- Suite de l'examen du projet de loi, adopté par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens (n° 2850) (MM. Xavier Albertini et Vincent Caure, rapporteurs)
- Compte rendu de réunion n° 77 - Commission de la défense nationale et des forces armées
- Date de réunion : 24/06/2026
- Audition, ouverte à la presse, du général de corps d'armée Patrik Steiger, officier général de la zone de défense et de sécurité Ouest (OGZDS Ouest) et du général de corps d'armée Jean-Luc Villeminey, commandant de la région de gendarmerie de Bretagne (cycle « Guerre hybride et continuum de conflictualités »).
- Amendement n° 1 - PROTECTION DES ENFANTS - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 3018
- Date de dépôt : 21/07/2026
- Amendement de le Gouvernement - Article 11 - Non renseigné
- Voir le dossier (Projet de loi relatif à la protection des enfants)
- Compte rendu de réunion n° 70 - Commission des affaires européennes
- Date de réunion : 15/07/2026
- Audition de M. Benjamin Haddad, ministre délégué chargé de l'Europe, sur l'actualité de Union européenne ;
- Nomination d'un rapporteur d'information portant observations sur le projet de loi habilitant le Gouvernement à prendre, par ordonnances, les adaptations rendues nécessaires par l'entrée en application des règlements (UE) n° 2024/1347, 2024/1348, 2024/1349, 2024/1350, 2024/1351, 2024/1352, 2024/1356, 2024/1358, 2024/1359 du Parlement européen et du Conseil du 14 mai 2024, et les dispositions nécessaires à la transposition de la directive (UE) 2024/1346 du Parlement européen et du Conseil du 14 mai 2024 (n° 2820).
- Amendement n° 2 - PROTECTION DES ENFANTS - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 3018
- Date de dépôt : 21/07/2026
- Amendement de Mme Perrine Goulet - Article 11 - Non renseigné
- Voir le dossier (Projet de loi relatif à la protection des enfants)
- Compte rendu de réunion n° 54 - Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
- Date de réunion : 23/12/2025
- - Nomination d'un rapporteur
- - Examen du projet de loi spéciale autorisant à percevoir les impôts (n° 2269) (M. Philippe JUVIN, rapporteur général)
- Dossier législatif - Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles
- Dossier législatif - Accélérer la prévention cardio-neuro-vasculaire et anticiper un risque sanitaire et social majeur
- Dossier législatif - Projet de loi spéciale prévue par l'article 45 de la loi organique n°2001-692 du 1er août 2001 relative aux lois de finances
- Dossier législatif - Projet de loi relatif à la protection des enfants
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