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- Dossier législatif - Moderniser la gestion du patrimoine immobilier de l'État
- Dossier législatif - Projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l’ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens
- Dossier législatif - Un traité juridiquement contraignant prévoyant des interdictions et des réglementations aux systèmes d'armes autonomes et l’élaboration d’une position commune européenne sur ce sujet
- N° 3069 rapport - Rapport de Mme Laure Miller de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à protéger les mineurs des risques auxquels les expose l'utilisation des réseaux sociaux.
- Date de dépôt : 20/07/2026
- Voir le dossier (Protéger les mineurs des risques auxquels les expose l'utilisation des réseaux sociaux)
- N° 3070 annexe 0 - Rapport de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte les dispositions restant en discussion du projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens.
- Texte adopté en commission
- Voir le dossier (Projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens)
- Compte rendu de réunion n° 85 - Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
- Date de réunion : 15/07/2026
- Audition de M. François-Noël Buffet, dont la nomination en tant que Défenseur des droits est proposée par le Président de la République, et vote sur cette proposition de nomination dans les conditions prévues par l'article 29-1 du Règlement (M. Hervé Saulignac, rapporteur);
- Nomination d'un rapporteur sur le projet de loi habilitant le Gouvernement à prendre, par ordonnances, les adaptations rendues nécessaires par l'entrée en application des règlements (UE) n° 2024/1347, 2024/1348, 2024/1349, 2024/1350, 2024/1351, 2024/1352, 2024/1356, 2024/1358, 2024/1359 du Parlement européen et du Conseil du 14 mai 2024, et les dispositions nécessaires à la transposition de la directive (UE) 2024/1346 du Parlement européen et du Conseil du 14 mai 2024 (n° 2820) ;
- Examen, en application de l'article 88 du Règlement, des amendements à la proposition de résolution tendant à modifier le Règlement de l'Assemblée nationale (n° 3051) (M. Pierre Cazeneuve, rapporteur).
- Compte rendu intégral de la première séance du mercredi 15 juillet 2026
- Date de séance : 15/07/2026
- 1. Questions au gouvernement
- 2. Hommage au sapeur-pompier volontaire Baptiste Gerfaud-Valentin
- 3. Questions au gouvernement (suite)
- 4. Réponses immédiates aux phénomènes troublant l’ordre public, la sécurité et la tranquillité
- 5. Droit à l’aide à mourir
- 6. Protection des enfants
- 7. Ordre du jour de la prochaine séance
- Dossier législatif - Protéger les mineurs des risques auxquels les expose l’utilisation des réseaux sociaux
- Dossier législatif - Proposition de loi relative à l'organisation, à la gestion et au financement du sport professionnel
- Compte rendu intégral de la première séance du lundi 20 juillet 2026
- Date de séance : 20/07/2026
- 1. Cessation de mandat et remplacement d’un député
- 2. Organisation, gestion et financement du sport professionnel
- 3. Prévention cardio-neuro-vasculaire
- 4. Pour une montagne vivante et souveraine
- 5. Ordre du jour de la prochaine séance
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