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- Question écrite n° 17111 de M. Frédéric Weber
- Date de dépôt : 21/07/2026
- établissements de santé - Dégradation de l'offre publique de soins de proximité à Val-de-Briey - Dégradation de l'offre publique de soins de proximité à Val-de-Briey
- Question écrite n° 17104 de M. Karim Benbrahim
- Date de dépôt : 21/07/2026
- enseignement - Traitement des situations signalées par les personnels de l'éducation nationale - Traitement des situations signalées par les personnels de l'éducation nationale
- Question écrite n° 13850 de Mme Sylvie Ferrer
- Date de dépôt : 31/03/2026
- animaux - Dispositif dérogatoire temporaire pour éviter l'abandon des animaux domestiques - Dispositif dérogatoire temporaire pour éviter l'abandon des animaux domestiques
- Question écrite n° 17209 de Mme Sylvie Ferrer
- Date de dépôt : 21/07/2026
- transports ferroviaires - Financement de lignes de trains de nuit - Financement de lignes de trains de nuit
- Question écrite n° 14523 de Mme Nicole Sanquer
- Date de dépôt : 21/04/2026
- outre-mer - Respect de la priorité légale liée aux CIMM pour les agents de la DGFiP en OM - Respect de la priorité légale liée aux CIMM pour les agents de la DGFiP en OM
- Question écrite n° 17196 de M. Aurélien Dutremble
- Date de dépôt : 21/07/2026
- sécurité des biens et des personnes - Moyens des sapeurs-pompiers face à la multiplication des incendies - Moyens des sapeurs-pompiers face à la multiplication des incendies
- Question écrite n° 8114 de M. Jean-Michel Jacques
- Date de dépôt : 01/07/2025
- pharmacie et médicaments - Réduction des plafonds de remises sur les médicaments génériques - Réduction des plafonds de remises sur les médicaments génériques
- Question au Gouvernement n° 1633 de Mme Sophie Taillé-Polian
- Date de dépôt : 04/06/2026
- accidents du travail et maladies professionnelles - Accidents du travail graves et mortels - Accidents du travail graves et mortels
- Question écrite n° 17175 de M. Gabriel Tomatis
- Date de dépôt : 21/07/2026
- police - Base juridique mesures indemnitaires applicables Alpes-Maritimes - Base juridique mesures indemnitaires applicables Alpes-Maritimes
- Question écrite n° 14912 de M. Marcellin Nadeau
- Date de dépôt : 05/05/2026
- outre-mer - Situation catastrophique des services d'incendie et de secours outre-mer - Situation catastrophique des services d'incendie et de secours outre-mer
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