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- Question écrite n° 17132 de M. Thomas Ménagé
- Date de dépôt : 21/07/2026
- industrie - Dépendance technologique sur les composants de climatisation et PAC - Dépendance technologique sur les composants de climatisation et PAC
- Question écrite n° 13986 de M. Eric Liégeon
- Date de dépôt : 31/03/2026
- santé - Danger et interdiction des cabines de bronzage, mélanome - Danger et interdiction des cabines de bronzage, mélanome
- Question écrite n° 17192 de Mme Sophie Pantel
- Date de dépôt : 21/07/2026
- sécurité des biens et des personnes - Effets du système de dépollution AdBlue sur les véhicules de sécurité civile - Effets du système de dépollution AdBlue sur les véhicules de sécurité civile
- Question écrite n° 13246 de M. Éric Pauget
- Date de dépôt : 03/03/2026
- animaux - Pour une interdiction effective de la vente en ligne de chiens et de chats - Pour une interdiction effective de la vente en ligne de chiens et de chats
- Question écrite n° 14635 de Mme Mathilde Hignet
- Date de dépôt : 28/04/2026
- assurances - Durée de la garantie aidant dans les contrats d'assurance - Durée de la garantie aidant dans les contrats d'assurance
- Question écrite n° 17210 de M. Sébastien Saint-Pasteur
- Date de dépôt : 21/07/2026
- transports routiers - Trafic des poids lourds sur rocade bordelaise et l'axe autoroutier vers Espagne - Trafic des poids lourds sur rocade bordelaise et l'axe autoroutier vers Espagne
- Question au Gouvernement n° 1632 de Mme Emeline Rey-Rinchet
- Date de dépôt : 04/06/2026
- enseignement supérieur - Campus connecté de Villeneuve-sur-Lot - Campus connecté de Villeneuve-sur-Lot
- Question écrite n° 17194 de M. Alexandre Loubet
- Date de dépôt : 21/07/2026
- sécurité des biens et des personnes - Lutte contre les incendies criminels commis à Saint-Avold - Lutte contre les incendies criminels commis à Saint-Avold
- Question écrite n° 17060 de Mme Clémence Guetté
- Date de dépôt : 21/07/2026
- aménagement du territoire - Politique nationale de soutien aux tiers-lieux - Politique nationale de soutien aux tiers-lieux
- Question écrite n° 17056 de M. Emmanuel Duplessy
- Date de dépôt : 21/07/2026
- agriculture - Évaluation de la réforme de l'assurance récolte face aux aléas climatiques - Évaluation de la réforme de l'assurance récolte face aux aléas climatiques
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