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Dossier législatif - L’interdiction de la multipropriété des clubs de football professionnel au niveau européen
N° 3061 - Proposition de résolution européenne de M. Alexandre Portier visant l'interdiction de la multipropriété des clubs de football professionnel au niveau européen: Date de dépôt : 10/07/2026; Voir le dossier (L'interdiction de la multipropriété des clubs de football professionnel au niveau européen)
N° 2012 tome III - Rapport d'enquête de Mme Sabrina Sebaihi relative à l'identification des défaillances de fonctionnement au sein des fédérations françaises de sport, du mouvement sportif et des organismes de gouvernance du monde sportif en tant qu'elles ont délégation de service public: Date de dépôt : 19/12/2023; Voir le dossier (Identification des défaillances de fonctionnement au sein des fédérations françaises de sport et des organismes de gouvernance du monde sportif en tant qu'elles ont délégation de service public)