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- N° 3101 - Proposition de loi de M. Mickaël Bouloux visant à sanctuariser le principe de libre disposition des abonnements numériques pour protéger le pouvoir d'achat
- Date de dépôt : 23/07/2026
- Voir le dossier (Sanctuariser le principe de libre disposition des abonnements numériques pour protéger le pouvoir d'achat)
- Compte rendu de réunion n° 53 - Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
- Date de réunion : 27/04/2026
- - Audition de Monsieur Laurent Nuñez, ministre de l'Intérieur, et discussion générale sur le projet de loi, adopté par le Sénat, relatif à l'extension des prérogatives, des moyens, de l'organisation et du contrôle des polices municipales et des gardes champêtres (n° 2464) (MM. Christophe Marion et Eric Pauget, rapporteurs).
- - Examen du projet de loi, adopté par le Sénat, relatif à l'extension des prérogatives, des moyens, de l'organisation et du contrôle des polices municipales et des gardes champêtres (n° 2464) (MM.
- Christophe Marion et Eric Pauget, rapporteurs).
- Compte rendu intégral de la deuxième séance du lundi 20 juillet 2026
- Date de séance : 20/07/2026
- 1. Protection et souveraineté agricoles
- 2. Ordre du jour de la prochaine séance
- N° 3087 - Proposition de loi de M. Boris Tavernier visant à garantir l'accès à un panier diversifié de denrées alimentaires favorables à la santé et vendues à prix coûtant
- Date de dépôt : 23/07/2026
- Voir le dossier (Garantir l'accès à un panier diversifié de denrées alimentaires favorables à la santé et vendues à prix coûtant)
- Dossier législatif - Mettre en place une garantie universelle des loyers
- Dossier législatif - Pérenniser le régime juridique des praticiens diplômés hors Union européenne exerçant dans les territoires ultramarins
- N° 3099 - Proposition de loi de M. Elie Califer visant à pérenniser le régime juridique des praticiens diplômés hors Union européenne exerçant dans les territoires ultramarins
- Date de dépôt : 23/07/2026
- Voir le dossier (Pérenniser le régime juridique des praticiens diplômés hors Union européenne exerçant dans les territoires ultramarins)
- N° 3065 rapport d'information - Rapport d'information de M. Damien Maudet et Mme Sophie Pantel déposé en application de l'article 146 du règlement, par la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire sur la valeur du sauvé
- Date de dépôt : 15/07/2026
- Voir le dossier (La valeur du sauvé)
- Compte rendu de réunion n° 127 - Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
- Date de réunion : 15/07/2026
- - Présentation, par M. Damien MAUDET et Mme Sophie PANTEL, rapporteurs spéciaux de la mission Sécurités : Sécurité civile, du rapport d'évaluation des politiques publiques portant sur la valeur du sauvé
- - Présentation, par M. Aurélien LE COQ, rapporteur spécial de la mission Régimes sociaux et de retraite et du compte d'affectation spéciale Pensions, du rapport d'évaluation relatif au mécanisme du compte d'affectation spéciale Pensions et à ses conséquences sur le budget des opérateurs de l'État de l'enseignement supérieur et de la recherche
- N° 3080 - Proposition de loi de Mme Marie-Charlotte Garin visant à instaurer une trêve estivale des expulsions
- Date de dépôt : 23/07/2026
- Voir le dossier (Instaurer une trêve estivale des expulsions)
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