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- Question écrite n° 17337 de Mme Mathilde Hignet
- Date de dépôt : 28/07/2026
- logement : aides et prêts - Retards constatés dans le versement des aides MaPrimeRénov' et MaPrimeAdapt' - Retards constatés dans le versement des aides MaPrimeRénov' et MaPrimeAdapt'
- Question écrite n° 17323 de M. Jean-Luc Warsmann
- Date de dépôt : 28/07/2026
- impôt sur le revenu - Fiscalité des primes de la médaille d'honneur du travail - Fiscalité des primes de la médaille d'honneur du travail
- Question écrite n° 17328 de M. Olivier Fayssat
- Date de dépôt : 28/07/2026
- justice - Conséquence des décisions de l'ANSSI sur les expertises informatiques pénales - Conséquence des décisions de l'ANSSI sur les expertises informatiques pénales
- Question écrite n° 8555 de M. Stéphane Peu
- Date de dépôt : 15/07/2025
- formation professionnelle et apprentissage - Situation de l'Agence pour la formation professionnelle des adultes (AFPA) - Situation de l'Agence pour la formation professionnelle des adultes (AFPA)
- Question écrite n° 15833 de M. René Lioret
- Date de dépôt : 09/06/2026
- personnes handicapées - Dysfonctionnements MDPH - Dysfonctionnements MDPH
- Question écrite n° 17452 de M. Loïc Kervran
- Date de dépôt : 28/07/2026
- transports routiers - Difficultés économiques rencontrées par les entreprises de transport de grumes - Difficultés économiques rencontrées par les entreprises de transport de grumes
- Question écrite n° 17330 de Mme Michèle Martinez
- Date de dépôt : 28/07/2026
- justice - Durcissement de la législation concernant les incendiaires - Durcissement de la législation concernant les incendiaires
- Question écrite n° 13918 de Mme Océane Godard
- Date de dépôt : 31/03/2026
- impôt sur le revenu - Situation fiscale des artistes-auteurs - Situation fiscale des artistes-auteurs
- Question écrite n° 17270 de M. Lionel Vuibert
- Date de dépôt : 28/07/2026
- drogue - Contrôle médical après usage de stupéfiants - Contrôle médical après usage de stupéfiants
- Question écrite n° 8553 de Mme Mélanie Thomin
- Date de dépôt : 15/07/2025
- formation professionnelle et apprentissage - Inquiétudes sur l'avenir et la pérennité de l'AFPA - Inquiétudes sur l'avenir et la pérennité de l'AFPA
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