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N° 3084 - Proposition de loi de Mme Josiane Corneloup visant à garantir les droits fondamentaux des personnes souffrant de troubles neurocognitifs placées en unité de vie protégée
Date de dépôt : 23/07/2026
Voir le dossier (Garantir les droits fondamentaux des personnes souffrant de troubles neurocognitifs placées en unité de vie protégée)
Dossier législatif - Ouverture de l'insertion par l'activité économique au travail indépendant et pérennisation des entreprises d'insertion par le travail indépendantde l'insertion par l'activité économique au travail indépendant et pérennisation des entreprises d'insertion par le travail indépendant
N° 3093 - Proposition de loi de M. Gérault Verny visant à faciliter l'accès à la climatisation
Date de dépôt : 23/07/2026
Voir le dossier (Faciliter l'accès à la climatisation)
N° 3095 - Proposition de loi de M. Antoine Valentin visant à renforcer la prévention et la répression des occupations illicites de terrain
Date de dépôt : 23/07/2026
Voir le dossier (Renforcer la prévention et la répression des occupations illicites de terrain)
Compte rendu de réunion n° 78 - Commission de la défense nationale et des forces armées
Date de réunion : 01/07/2026
  1. Audition, à huis clos, de M. Emmanuel Puig, délégué à la planification stratégique à la direction générale des relations internationales et de la stratégie (DGRIS) du Ministère des Armées, sur l'actualité géopolitique et géostratégique.
N° 3075 - Proposition de résolution de M. Éric Ciotti tendant à la création d'une commission d'enquête sur l'organisation des Jeux olympiques d'hiver de 2030
Date de dépôt : 23/07/2026
Voir le dossier (Organisation des Jeux olympiques d'hiver de 2030)
Compte rendu intégral de la première séance du mardi 21 juillet 2026
Date de séance : 21/07/2026
  1. 1. Questions au gouvernement
  2. 2. Protection des enfants
  3. 3. Protéger les mineurs des risques auxquels les expose l’utilisation des réseaux sociaux
  4. 4. Ordre du jour de la prochaine séance
N° 3070 rapport - Rapport de M. Xavier Albertini et M. Vincent Caure de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte les dispositions restant en discussion du projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens.
Date de dépôt : 20/07/2026
Voir le dossier (Projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens)
Dossier législatif - L’interdiction de relations commerciales contribuant, par aide ou assistance, à la politique de colonisation dans le Territoire palestinien occupé et dans le Territoire syrien occupé des hauteurs du Golan
N° 2012 tome III - Rapport d'enquête de Mme Sabrina Sebaihi relative à l'identification des défaillances de fonctionnement au sein des fédérations françaises de sport, du mouvement sportif et des organismes de gouvernance du monde sportif en tant qu'elles ont délégation de service public
Date de dépôt : 19/12/2023
Voir le dossier (Identification des défaillances de fonctionnement au sein des fédérations françaises de sport et des organismes de gouvernance du monde sportif en tant qu'elles ont délégation de service public)