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Dossier législatif - Pérenniser le régime juridique des praticiens diplômés hors Union européenne exerçant dans les territoires ultramarins
N° 3099 - Proposition de loi de M. Elie Califer visant à pérenniser le régime juridique des praticiens diplômés hors Union européenne exerçant dans les territoires ultramarins: Date de dépôt : 23/07/2026; Voir le dossier (Pérenniser le régime juridique des praticiens diplômés hors Union européenne exerçant dans les territoires ultramarins)
N° 2012 tome III - Rapport d'enquête de Mme Sabrina Sebaihi relative à l'identification des défaillances de fonctionnement au sein des fédérations françaises de sport, du mouvement sportif et des organismes de gouvernance du monde sportif en tant qu'elles ont délégation de service public: Date de dépôt : 19/12/2023; Voir le dossier (Identification des défaillances de fonctionnement au sein des fédérations françaises de sport et des organismes de gouvernance du monde sportif en tant qu'elles ont délégation de service public)