153186 résultats trouvés
- Question écrite n° 15247 de Mme Patricia Lemoine
- Date de dépôt : 19/05/2026
- papiers d'identité - Protection des citoyens face à l'usurpation d'identité - Protection des citoyens face à l'usurpation d'identité
- Question écrite n° 17219 de Mme Sandrine Josso
- Date de dépôt : 28/07/2026
- agriculture - Continuité des missions de l'ADEME auprès des acteurs territoriaux - Continuité des missions de l'ADEME auprès des acteurs territoriaux
- Question écrite n° 17275 de M. Yannick Favennec-Bécot
- Date de dépôt : 28/07/2026
- élus - Allocation de fin de mandat des élus locaux - Allocation de fin de mandat des élus locaux
- Question écrite n° 17314 de Mme Laurence Robert-Dehault
- Date de dépôt : 28/07/2026
- fonction publique territoriale - Reconnaissance et attractivité de la fonction publique territoriale - Reconnaissance et attractivité de la fonction publique territoriale
- Question écrite n° 17369 de M. Jiovanny William
- Date de dépôt : 28/07/2026
- outre-mer - Procédure de reprise à zéro en outre-mer - Procédure de reprise à zéro en outre-mer
- Compte rendu de réunion n° 85 - Commission des affaires économiques
- Date de réunion : 04/05/2026
- Suite de l'examen du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (n° 2632) (MM. Jean-René Cazeneuve et Julien Dive, rapporteurs).
- Question écrite n° 17412 de M. Anthony Boulogne
- Date de dépôt : 28/07/2026
- retraites : généralités - Conséquences des délais de traitement des dossiers pour les retraités - Conséquences des délais de traitement des dossiers pour les retraités
- Question écrite n° 17358 de M. Aurélien Saintoul
- Date de dépôt : 28/07/2026
- nouvelles technologies - Encadrement ou interdiction des lunettes connectées - Encadrement ou interdiction des lunettes connectées
- Question écrite n° 17327 de Mme Laetitia Saint-Paul
- Date de dépôt : 28/07/2026
- jeux et paris - Élaboration des études d'impact relatives aux projets de création de casinos - Élaboration des études d'impact relatives aux projets de création de casinos
- Question écrite n° 17432 de M. Mickaël Cosson
- Date de dépôt : 28/07/2026
- sécurité des biens et des personnes - Urgence d'une réforme du financement des services d'incendie et de secours - Urgence d'une réforme du financement des services d'incendie et de secours
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