Résultats de la recherche - Assemblée nationale

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Question écrite n° 3229 de M. Philippe Lottiaux: Date de dépôt : 21/01/2025; bois et forêts - Difficultés de la filière bois face à la REP - Difficultés de la filière bois face à la REP
Question écrite n° 13670 de Mme Manon Bouquin: Date de dépôt : 17/03/2026; retraites : généralités - Réforme du cumul emploi-retraite - transport routier de voyageurs - Réforme du cumul emploi-retraite - transport routier de voyageurs
Question écrite n° 17401 de Mme Lisette Pollet: Date de dépôt : 28/07/2026; professions de santé - Obligation vaccinale des soignants - Obligation vaccinale des soignants
Question écrite n° 17355 de M. Antoine Villedieu: Date de dépôt : 28/07/2026; mort et décès - Numéro d'habilitation des opérateurs funéraires - Numéro d'habilitation des opérateurs funéraires
Question écrite n° 17422 de Mme Marie-José Allemand: Date de dépôt : 28/07/2026; santé - Prise en compte des perturbations du sommeil dans les parcours de PMA - Prise en compte des perturbations du sommeil dans les parcours de PMA
Question écrite n° 17235 de M. Alexis Corbière: Date de dépôt : 28/07/2026; assurance maladie maternité - Prise en charge de l'eau gélifiée prescrite aux personnes atteintes de dysphagie - Prise en charge de l'eau gélifiée prescrite aux personnes atteintes de dysphagie
Question écrite n° 17436 de Mme Christine Engrand: Date de dépôt : 28/07/2026; services publics - Généralisation des procédures dématérialisées - Généralisation des procédures dématérialisées
Question écrite n° 17405 de Mme Michèle Tabarot: Date de dépôt : 28/07/2026; professions judiciaires et juridiques - Guichet unique des formalités des entreprises - Difficultés dans les démarches - Guichet unique des formalités des entreprises - Difficultés dans les démarches
Question écrite n° 15056 de Mme Nathalie Da Conceicao Carvalho: Date de dépôt : 12/05/2026; justice - Droit de timbre et accès à la justice - Droit de timbre et accès à la justice
Question écrite n° 17398 de M. Robert Le Bourgeois: Date de dépôt : 28/07/2026; prestations familiales - Allongement du délai de traitement des demandes d'AJPP - Allongement du délai de traitement des demandes d'AJPP