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- Date de dépôt : 17/06/2026
- fonction publique de l'État - Affectation des fonctionnaires ultramarins - Affectation des fonctionnaires ultramarins
- Question écrite n° 17135 de Mme Marie-Pierre Rixain
- Date de dépôt : 21/07/2026
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- Question au Gouvernement n° 1689 de Mme Nicole Sanquer
- Date de dépôt : 18/06/2026
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- N° 2012 tome III - Rapport d'enquête de Mme Sabrina Sebaihi relative à l'identification des défaillances de fonctionnement au sein des fédérations françaises de sport, du mouvement sportif et des organismes de gouvernance du monde sportif en tant qu'elles ont délégation de service public
- Date de dépôt : 19/12/2023
- Voir le dossier (Identification des défaillances de fonctionnement au sein des fédérations françaises de sport et des organismes de gouvernance du monde sportif en tant qu'elles ont délégation de service public)
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