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Question écrite n° 13180 de M. Serge Muller
Date de dépôt : 24/02/2026
pouvoir d'achat - Pouvoir d'achat - Pouvoir d'achat
Question écrite n° 17273 de Mme Violette Spillebout
Date de dépôt : 28/07/2026
élections et référendums - Utilisation de l'emballage plastique des documents électoraux - Utilisation de l'emballage plastique des documents électoraux
Question écrite n° 13952 de Mme Anaïs Belouassa-Cherifi
Date de dépôt : 31/03/2026
personnes handicapées - Expérimentation d'un nouveau formulaire de demande auprès des MDPH - Expérimentation d'un nouveau formulaire de demande auprès des MDPH
Question écrite n° 9265 de M. Emmanuel Taché
Date de dépôt : 05/08/2025
lieux de privation de liberté - Multiplication des agressions sur les agents pénitentiaires d'Arles et Tarascon - Multiplication des agressions sur les agents pénitentiaires d'Arles et Tarascon
Question écrite n° 17403 de M. Olivier Fayssat
Date de dépôt : 28/07/2026
professions de santé - Prise en compte des infirmières dans la stratégie nationale de santé périnatale - Prise en compte des infirmières dans la stratégie nationale de santé périnatale
Question écrite n° 4798 de Mme Marie Pochon
Date de dépôt : 11/03/2025
bois et forêts - Responsabilité élargie du producteur PMCB filière construction-bois - Responsabilité élargie du producteur PMCB filière construction-bois
Question écrite n° 17408 de Mme Dominique Voynet
Date de dépôt : 28/07/2026
recherche et innovation - Projet d'intégration de l'IRD au CNRS dans le cadre de la mission État efficace - Projet d'intégration de l'IRD au CNRS dans le cadre de la mission État efficace
Question écrite n° 17396 de M. Paul Molac
Date de dépôt : 28/07/2026
presse et livres - Contournement de la loi Darcos par Amazon - Contournement de la loi Darcos par Amazon
Question écrite n° 17335 de M. Thomas Lam
Date de dépôt : 28/07/2026
logement - Difficultés de rénovation énergétique en Île-de-France - Difficultés de rénovation énergétique en Île-de-France
Question écrite n° 17262 de Mme Sylvie Bonnet
Date de dépôt : 28/07/2026
déchets - Consigne en supermarchés et perte de recettes pour les collectivités locales - Consigne en supermarchés et perte de recettes pour les collectivités locales