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- famille - Nés sous X : comment accéder aux antécédents médicaux ? - Nés sous X : comment accéder aux antécédents médicaux ?
- Question écrite n° 15595 de Mme Émilie Bonnivard
- Date de dépôt : 02/06/2026
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- Question écrite n° 17411 de M. Didier Padey
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- Date de dépôt : 09/06/2026
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- Question écrite n° 17392 de Mme Nadège Abomangoli
- Date de dépôt : 28/07/2026
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- Question écrite n° 10257 de M. Fabrice Barusseau
- Date de dépôt : 14/10/2025
- personnes handicapées - État préoccupant de l'AFPA et soutien de l'État envers les plus précaires - État préoccupant de l'AFPA et soutien de l'État envers les plus précaires
- Question écrite n° 17404 de M. Mickaël Cosson
- Date de dépôt : 28/07/2026
- professions et activités sociales - Aides à domicile : garantir une prise en charge durable des frais de déplacement - Aides à domicile : garantir une prise en charge durable des frais de déplacement
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