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Question écrite n° 17222 de Mme Caroline Colombier: Date de dépôt : 28/07/2026; agriculture - Obligations de semis de couverts végétaux en période de sécheresse - Obligations de semis de couverts végétaux en période de sécheresse
Question écrite n° 17382 de M. Yannick Favennec-Bécot: Date de dépôt : 28/07/2026; personnes handicapées - Maintien temporaire de la PCH après le décès d'un enfant - Maintien temporaire de la PCH après le décès d'un enfant
Question écrite n° 15834 de Mme Marie-Noëlle Battistel: Date de dépôt : 09/06/2026; personnes handicapées - Engagement en politique des personnes handicapées - Engagement en politique des personnes handicapées
Question écrite n° 17447 de Mme Agnès Pannier-Runacher: Date de dépôt : 28/07/2026; transports ferroviaires - Électrification de la section Amiens - Rang-du-Fliers - Électrification de la section Amiens - Rang-du-Fliers
N° 2949 - Proposition de loi de M. Charles Fournier visant à reconnaître le fleuve « Loire » et son bassin versant comme une entité naturelle juridique dotée de droits: Date de dépôt : 23/06/2026; Voir le dossier (Reconnaître le fleuve « Loire » et son bassin versant comme une entité naturelle juridique dotée de droits)
N° 3104 - Proposition de résolution de M. Emmanuel Fernandes tendant à la création d'une commission d'enquête sur le respect des objectifs de réemploi et sur les moyens consacrés au développement de la filière du réemploi des emballages: Date de dépôt : 27/07/2026; Voir le dossier (Respect des objectifs de réemploi et sur les moyens consacrés au développement de la filière du réemploi des emballages)
Dossier législatif - Respect des objectifs de réemploi et sur les moyens consacrés au développement de la filière du réemploi des emballages
Dossier législatif - Modifier la politique forestière pour répondre aux enjeux d’adaptation des forêts au changement climatique
Amendement n° 8 - HABILITANT LE GOUVERNEMENT À PRENDRE, PAR ORDONNANCES, LES ADAPTATIONS RENDUES NÉCESSAIRES PAR L’ENTRÉE EN APPLICATION DES RÈGLEMENTS (UE) N°S 2024/1347, 2024/1348, 2024/1349, 2024/1350, 2024/1351, 2024/1352, 2024/1356, 2024/1358, 2024/1359 DU PARLEMENT EUROPÉEN ET DU CONSEIL DU 14 MAI 2024, ET LES DISPOSITIONS NÉCESSAIRES À LA TRANSPOSITION DE LA DIRECTIVE (UE) 2024/1346 DU PARLEMENT EUROPÉEN ET DU CONSEIL DU 14 MAI 2024 - 1ère lecture (2ème assemblée saisie) - n° 2820: Date de dépôt : 17/07/2026; Amendement de Mme Élisa Martin, Mme Abomangoli, M. Alexandre, M. Amard, Mme Amiot, Mme Amrani, M. Arenas, M. Arnault, Mme Belouassa-Cherifi, Mme Bentorki, M. Bernalicis, M. Bex, M. Bilongo, M. Bompard, M. Boumertit, M. Boyard, M. Cadalen, M. Caron, M. Carrière, Mme Cathala, M. Cernon, Mme Chikirou, M. Clouet, M. Coquerel, M. Coulomme, M. Delogu, M. Diouara, Mme Dufour, Mme Erodi, Mme Feld, M. Fernandes, Mme Ferrer, M. Gaillard, Mme Guetté, Mme Hamdane, Mme Hignet, M. Kerbrat, M. Lachaud, M. Lahmar, M. Laisney, M. Le Coq, M. Le Gall, Mme Leboucher, M. Legavre, Mme Legrain, Mme Lejeune, Mme Lepvraud, M. Léaument, M. Maudet, Mme Maximi, Mme Mesmeur, Mme Manon Meunier, M. Nilor, Mme Nosbé, Mme Obono, Mme Oziol, Mme Panot, M. Pilato, M. Piquemal, M. Portes, M. Prud'homme, M. Ratenon, M. Saint-Martin, M. Saintoul, Mme Soudais, Mme Stambach-Terrenoir, M. Aurélien Taché, Mme Taurinya, M. Tavel, Mme Trouvé et M. Vannier - Article UNIQUE - Adopté; Voir le dossier (Projet de loi habilitant le Gouvernement à prendre, par ordonnances, les adaptations rendues nécessaires par l’entrée en application des règlements (UE) n°s 2024/1347, 2024/1348, 2024/1349, 2024/1350, 2024/1351, 2024/1352, 2024/1356, 2024/1358, 2024/1359 du Parlement européen et du Conseil du 14 mai 2024, et les dispositions nécessaires à la transposition de la directive (UE) 2024/1346 du Parlement européen et du Conseil du 14 mai 2024)
Question écrite n° 17310 de M. Peio Dufau: Date de dépôt : 28/07/2026; fonction publique hospitalière - Statut des EAPA exerçant au sein des établissement de santé - Statut des EAPA exerçant au sein des établissement de santé