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Question écrite n° 17287 de M. Thibaut Monnier
Date de dépôt : 28/07/2026
enseignement - Instruction en famille dans l'académie de Grenoble - Instruction en famille dans l'académie de Grenoble
Question écrite n° 15247 de Mme Patricia Lemoine
Date de dépôt : 19/05/2026
papiers d'identité - Protection des citoyens face à l'usurpation d'identité - Protection des citoyens face à l'usurpation d'identité
Question écrite n° 15609 de M. Frédéric Petit
Date de dépôt : 02/06/2026
Français de l'étranger - Certificat de nationalité : instruction adaptée aux parcours franco-allemands - Certificat de nationalité : instruction adaptée aux parcours franco-allemands
Question écrite n° 9930 de M. Aurélien Dutremble
Date de dépôt : 30/09/2025
examens, concours et diplômes - Pénurie d'inspecteurs du permis de conduire en Saône-et-Loire - Pénurie d'inspecteurs du permis de conduire en Saône-et-Loire
Question écrite n° 17358 de M. Aurélien Saintoul
Date de dépôt : 28/07/2026
nouvelles technologies - Encadrement ou interdiction des lunettes connectées - Encadrement ou interdiction des lunettes connectées
Question écrite n° 17321 de Mme Christine Engrand
Date de dépôt : 28/07/2026
gens du voyage - Gens du voyage - Gens du voyage
Question écrite n° 17383 de M. Jiovanny William
Date de dépôt : 28/07/2026
personnes handicapées - Publication du décret d'application de l'article 61 de la LFSS 2025 - TPMR - Publication du décret d'application de l'article 61 de la LFSS 2025 - TPMR
Question écrite n° 17432 de M. Mickaël Cosson
Date de dépôt : 28/07/2026
sécurité des biens et des personnes - Urgence d'une réforme du financement des services d'incendie et de secours - Urgence d'une réforme du financement des services d'incendie et de secours
Question écrite n° 5136 de M. Abdelkader Lahmar
Date de dépôt : 18/03/2025
lieux de privation de liberté - La surpopulation carcérale est une honte pour la République ! - La surpopulation carcérale est une honte pour la République !
Question écrite n° 17351 de Mme Sandrine Josso
Date de dépôt : 28/07/2026
médecine - Santé des femmes et accès à la gynécologie médicale sur l'ensemble du territoire - Santé des femmes et accès à la gynécologie médicale sur l'ensemble du territoire