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Question écrite n° 17354 de M. Antoine Villedieu
Date de dépôt : 28/07/2026
mort et décès - Dispersion des cendres en dehors des nécropoles - Dispersion des cendres en dehors des nécropoles
Question écrite n° 17413 de Mme Sandrine Le Feur
Date de dépôt : 28/07/2026
retraites : régimes autonomes et spéciaux - Décret d'extension du RSPM - Décret d'extension du RSPM
Question écrite n° 17407 de M. Philippe Latombe
Date de dépôt : 28/07/2026
propriété intellectuelle - Grille tarifaire de la redevance copie privée - Grille tarifaire de la redevance copie privée
Question écrite n° 13913 de Mme Océane Godard
Date de dépôt : 31/03/2026
fonctionnaires et agents publics - Garantie décès des agents public de l'État - Garantie décès des agents public de l'État
Question écrite n° 17440 de M. Bartolomé Lenoir
Date de dépôt : 28/07/2026
sports - Reconduction du pass Sport en septembre 2026 - Reconduction du pass Sport en septembre 2026
Question écrite n° 16334 de Mme Catherine Rimbert
Date de dépôt : 23/06/2026
transports ferroviaires - Transport ferroviaire et désenclavement du Sud Luberon - Transport ferroviaire et désenclavement du Sud Luberon
Question écrite n° 17237 de M. Pierrick Courbon
Date de dépôt : 28/07/2026
assurance maladie maternité - Remise en cause du périmètre d'intervention de la sécurité sociale - Remise en cause du périmètre d'intervention de la sécurité sociale
Question écrite n° 10237 de M. Édouard Bénard
Date de dépôt : 14/10/2025
formation professionnelle et apprentissage - Devenir de l'AFPA et de ses missions de service public - Devenir de l'AFPA et de ses missions de service public
Question écrite n° 15657 de Mme Constance Le Grip
Date de dépôt : 02/06/2026
personnes handicapées - Effectivité du droit au stationnement des personnes en situation de handicap - Effectivité du droit au stationnement des personnes en situation de handicap
Question écrite n° 17455 de M. Thomas Lam
Date de dépôt : 28/07/2026
travail - Place des seniors dans l'économie et l'entrepreunariat - Place des seniors dans l'économie et l'entrepreunariat