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- Question écrite n° 17244 de M. Hadrien Clouet
- Date de dépôt : 28/07/2026
- bioéthique - Importation de gamètes et risque eugéniste - Importation de gamètes et risque eugéniste
- Question écrite n° 12222 de M. Sébastien Humbert
- Date de dépôt : 13/01/2026
- santé - Accès aux soins psychiatriques dans les Vosges - Accès aux soins psychiatriques dans les Vosges
- Question écrite n° 14035 de M. Sébastien Humbert
- Date de dépôt : 07/04/2026
- automobiles - Fraude aux certificats d'immatriculation - Fraude aux certificats d'immatriculation
- Question écrite n° 17377 de M. Philippe Juvin
- Date de dépôt : 28/07/2026
- personnes âgées - Seuil d'éligibilité à l'exonération patronale - Seuil d'éligibilité à l'exonération patronale
- Question écrite n° 11737 de M. Pierre Pribetich
- Date de dépôt : 16/12/2025
- formation professionnelle et apprentissage - Sauvegarde de l'AFPA - Sauvegarde de l'AFPA
- Question écrite n° 15508 de Mme Julie Lechanteux
- Date de dépôt : 26/05/2026
- transports ferroviaires - Réouverture de la gare de Roquebrune-sur-Argens - Réouverture de la gare de Roquebrune-sur-Argens
- Question écrite n° 9758 de Mme Marine Hamelet
- Date de dépôt : 16/09/2025
- santé - Respect des protocoles de suivi post cancer du sein - Respect des protocoles de suivi post cancer du sein
- Question écrite n° 4369 de M. Daniel Grenon
- Date de dépôt : 25/02/2025
- bois et forêts - Responsabilité élargie du producteur des matériaux de construction - Responsabilité élargie du producteur des matériaux de construction
- Question écrite n° 17318 de M. Hubert Ott
- Date de dépôt : 28/07/2026
- fonctionnaires et agents publics - Traitement indiciaire des agents publics inférieur au SMIC - Traitement indiciaire des agents publics inférieur au SMIC
- Question écrite n° 15829 de Mme Sylvie Bonnet
- Date de dépôt : 09/06/2026
- personnes handicapées - Adaptation des épreuves du baccalauréat pour les jeunes souffrant d'autisme - Adaptation des épreuves du baccalauréat pour les jeunes souffrant d'autisme
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