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- Question écrite n° 17274 de M. Emmanuel Blairy
- Date de dépôt : 28/07/2026
- élus - Agressions répétées maires et élus locaux - Agressions répétées maires et élus locaux
- Question écrite n° 17434 de Mme Estelle Mercier
- Date de dépôt : 28/07/2026
- sécurité routière - Application de la réglementation des centres de sensibilisation routière - Application de la réglementation des centres de sensibilisation routière
- Question écrite n° 17292 de M. Aurélien Saintoul
- Date de dépôt : 28/07/2026
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- Question écrite n° 17322 de Mme Delphine Lingemann
- Date de dépôt : 28/07/2026
- immigration - Fiscalité familiale adaptée à la coparentalité après séparation - Fiscalité familiale adaptée à la coparentalité après séparation
- Question écrite n° 15977 de M. Loïc Prud'homme
- Date de dépôt : 16/06/2026
- femmes - Loi cadre contre les violences sexuelles - Loi cadre contre les violences sexuelles
- Question écrite n° 14320 de M. Alexandre Dufosset
- Date de dépôt : 14/04/2026
- personnes handicapées - Clarification nécessaire des règles de reconnaissance d'une RSDAE - Clarification nécessaire des règles de reconnaissance d'une RSDAE
- Question écrite n° 17400 de Mme Véronique Riotton
- Date de dépôt : 28/07/2026
- professions de santé - Mesures de soutien aux prothésistes dentaires français - Mesures de soutien aux prothésistes dentaires français
- Question écrite n° 9979 de M. Sébastien Humbert
- Date de dépôt : 30/09/2025
- professions de santé - Offre de soins orthophoniques dans la plaine des Vosges - Offre de soins orthophoniques dans la plaine des Vosges
- Question écrite n° 14212 de M. Christophe Bex
- Date de dépôt : 14/04/2026
- arts et spectacles - Encadrer l'utilisation de l'IA pour les professions de doublage - Encadrer l'utilisation de l'IA pour les professions de doublage
- Question écrite n° 17441 de M. Didier Le Gac
- Date de dépôt : 28/07/2026
- sports - Reconnaissance des pratiques d'esport à dimension physique - Reconnaissance des pratiques d'esport à dimension physique
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