Résultats de la recherche - Assemblée nationale

153186 résultats trouvés

Question écrite n° 17315 de Mme Laurence Robert-Dehault: Date de dépôt : 28/07/2026; fonction publique territoriale - Revalorisation des grilles indiciaires des adjoint techniques territoriaux - Revalorisation des grilles indiciaires des adjoint techniques territoriaux
Question écrite n° 17245 de Mme Sandra Marsaud: Date de dépôt : 28/07/2026; catastrophes naturelles - Adaptation du régime des catastrophes naturelles face aux épisodes de grêle - Adaptation du régime des catastrophes naturelles face aux épisodes de grêle
Question écrite n° 15055 de M. Dominique Potier: Date de dépôt : 12/05/2026; justice - Conséquences du timbre fiscal sur les victimes d'accidents du travail - Conséquences du timbre fiscal sur les victimes d'accidents du travail
Question écrite n° 17379 de M. Abdelkader Lahmar: Date de dépôt : 28/07/2026; personnes handicapées - Accessibilité des transports : il y a urgence à investir ! - Accessibilité des transports : il y a urgence à investir !
Question écrite n° 17226 de Mme Valérie Bazin-Malgras: Date de dépôt : 28/07/2026; agriculture - Sanctuarisation du budget dédié au secteur viticole dans la réforme de la PAC - Sanctuarisation du budget dédié au secteur viticole dans la réforme de la PAC
Question écrite n° 17331 de Mme Élisabeth de Maistre: Date de dépôt : 28/07/2026; justice - Notification électronique des décisions judiciaires aux victimes - Notification électronique des décisions judiciaires aux victimes
Question écrite n° 17390 de M. Thomas Portes: Date de dépôt : 28/07/2026; politique extérieure - Exigence de vérité pour les disparitions forcées en Guinée - Exigence de vérité pour les disparitions forcées en Guinée
Question écrite n° 17283 de M. Thomas Lam: Date de dépôt : 28/07/2026; enfants - Professionnels du secteur de la petite enfance - Professionnels du secteur de la petite enfance
Question écrite n° 14926 de M. Christian Baptiste: Date de dépôt : 05/05/2026; professions judiciaires et juridiques - Modalités actuelles de délivrance du certificat d'honorabilité - Modalités actuelles de délivrance du certificat d'honorabilité
Question écrite n° 17242 de Mme Sophie Taillé-Polian: Date de dépôt : 28/07/2026; audiovisuel et communication - Soutien à la radio hertzienne dans le cadre du Digital Network Act européen - Soutien à la radio hertzienne dans le cadre du Digital Network Act européen