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- Question écrite n° 17368 de M. Marcellin Nadeau
- Date de dépôt : 28/07/2026
- outre-mer - Difficultés du SPIP de Fort-de-France - Difficultés du SPIP de Fort-de-France
- Question écrite n° 16166 de Mme Danielle Brulebois
- Date de dépôt : 23/06/2026
- emploi et activité - Prolongement du dispositif d'activité partielle de longue durée - rebond (APLDR) - Prolongement du dispositif d'activité partielle de longue durée - rebond (APLDR)
- Question écrite n° 5432 de M. Julien Rancoule
- Date de dépôt : 25/03/2025
- sécurité des biens et des personnes - Publication du rapport sur l'installation obligatoire des détecteurs de fumée - Publication du rapport sur l'installation obligatoire des détecteurs de fumée
- Question écrite n° 16349 de Mme Virginie Duby-Muller
- Date de dépôt : 30/06/2026
- aide aux victimes - Financements des centres de prise en charge des auteurs de violences conjugales - Financements des centres de prise en charge des auteurs de violences conjugales
- Question écrite n° 14730 de M. Marc Chavent
- Date de dépôt : 28/04/2026
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- Question écrite n° 17356 de Mme Véronique Besse
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- mort et décès - Transport de corps sous contrainte médico-légale - Transport de corps sous contrainte médico-légale
- Question écrite n° 7834 de M. Emmanuel Maurel
- Date de dépôt : 24/06/2025
- pharmacie et médicaments - Pénuries de médicaments antidépresseurs essentiels - Pénuries de médicaments antidépresseurs essentiels
- Question écrite n° 17428 de M. Alexandre Dufosset
- Date de dépôt : 28/07/2026
- sécurité des biens et des personnes - Contrainte représentée par l'AdBlue pour les SDIS - Contrainte représentée par l'AdBlue pour les SDIS
- Compte rendu intégral de la première séance du lundi 20 juillet 2026
- Date de séance : 20/07/2026
- 1. Cessation de mandat et remplacement d’un député
- 2. Organisation, gestion et financement du sport professionnel
- 3. Prévention cardio-neuro-vasculaire
- 4. Pour une montagne vivante et souveraine
- 5. Ordre du jour de la prochaine séance
- Question écrite n° 17225 de M. Alexandre Dufosset
- Date de dépôt : 28/07/2026
- agriculture - Renforcer la formation et l'information des nouveaux agriculteurs - Renforcer la formation et l'information des nouveaux agriculteurs
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