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- Date de dépôt : 28/07/2026
- personnes handicapées - Conséquences des intérêts de l'épargne dans le calcul de l'AAH - Conséquences des intérêts de l'épargne dans le calcul de l'AAH
- Question écrite n° 7596 de M. Nicolas Metzdorf
- Date de dépôt : 17/06/2025
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- Date de dépôt : 28/07/2026
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- Question écrite n° 17357 de M. Thomas Lam
- Date de dépôt : 28/07/2026
- nouvelles technologies - Accès des citoyens aux services IA développés hors-UE - Accès des citoyens aux services IA développés hors-UE
- Question écrite n° 9902 de M. Christophe Plassard
- Date de dépôt : 30/09/2025
- déchets - Conséquences pour les collectivités de l'exclusion du plâtre de la REP PMCB - Conséquences pour les collectivités de l'exclusion du plâtre de la REP PMCB
- Question écrite n° 14320 de M. Alexandre Dufosset
- Date de dépôt : 14/04/2026
- personnes handicapées - Clarification nécessaire des règles de reconnaissance d'une RSDAE - Clarification nécessaire des règles de reconnaissance d'une RSDAE
- Question écrite n° 15443 de M. Moerani Frébault
- Date de dépôt : 26/05/2026
- outre-mer - Dysfonctionnement d'obtention d'un extrait de casier judiciaire - Polynésie - Dysfonctionnement d'obtention d'un extrait de casier judiciaire - Polynésie
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