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Question écrite n° 12108 de M. Julien Brugerolles
Date de dépôt : 30/12/2025
voirie - Réforme du critère de voirie pour la dotation de solidarité rurale (DSR) - Réforme du critère de voirie pour la dotation de solidarité rurale (DSR)
Question écrite n° 17278 de M. Thomas Lam
Date de dépôt : 28/07/2026
énergie et carburants - Compteurs Linky - Compteurs Linky
Question écrite n° 17276 de M. Thomas Lam
Date de dépôt : 28/07/2026
emploi et activité - Métiers sous tension dans le secteur de la propreté et de l'hygiène - Métiers sous tension dans le secteur de la propreté et de l'hygiène
Question écrite n° 15545 de M. Mickaël Bouloux
Date de dépôt : 02/06/2026
commerce et artisanat - Décret d'application relatif à la régulation des ouvertures commerciales - Décret d'application relatif à la régulation des ouvertures commerciales
Question écrite n° 14561 de M. Thomas Ménagé
Date de dépôt : 21/04/2026
professions de santé - Universitarisation de la formation de pédicure-podologue - Universitarisation de la formation de pédicure-podologue
Question écrite n° 5011 de M. Denis Fégné
Date de dépôt : 18/03/2025
bâtiment et travaux publics - REP PMCB - REP PMCB
Question écrite n° 12036 de M. Marc Chavent
Date de dépôt : 23/12/2025
sécurité routière - Airbags Takata : la sécurité des Français est toujours en jeu - Airbags Takata : la sécurité des Français est toujours en jeu
Question écrite n° 17291 de M. Anthony Boulogne
Date de dépôt : 28/07/2026
enseignement maternel et primaire - Niveau des élèves de CP en lecture, écriture et numération - Niveau des élèves de CP en lecture, écriture et numération
Question écrite n° 17458 de Mme Marie-José Allemand
Date de dépôt : 28/07/2026
voirie - Accompagnement des communes dans l'entretien des ponts communaux - Accompagnement des communes dans l'entretien des ponts communaux
Question écrite n° 15454 de Mme Sandrine Josso
Date de dépôt : 26/05/2026
personnes handicapées - Simplification du formulaire unique de demande auprès des MDPH - Simplification du formulaire unique de demande auprès des MDPH