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- Question écrite n° 16654 de M. Sacha Houlié
- Date de dépôt : 07/07/2026
- enseignement agricole - Situation préoccupante des AVS dans l'enseignement agricole privé - Situation préoccupante des AVS dans l'enseignement agricole privé
- Question écrite n° 3514 de M. Arthur Delaporte
- Date de dépôt : 28/01/2025
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- Question écrite n° 17455 de M. Thomas Lam
- Date de dépôt : 28/07/2026
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- Question écrite n° 17353 de Mme Agnès Pannier-Runacher
- Date de dépôt : 28/07/2026
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- Question écrite n° 17370 de M. Stéphane Lenormand
- Date de dépôt : 28/07/2026
- outre-mer - Protéger la santé des habitants de Saint-Pierre-et-Miquelon - Protéger la santé des habitants de Saint-Pierre-et-Miquelon
- Question écrite n° 17456 de M. Aurélien Saintoul
- Date de dépôt : 28/07/2026
- Union européenne - Renforcement des capacités de renseignement de la Commission européenne - Renforcement des capacités de renseignement de la Commission européenne
- Question écrite n° 17316 de Mme Mathilde Hignet
- Date de dépôt : 28/07/2026
- fonction publique territoriale - Revalorisation du SMIC sur les grilles indiciaires de la fonction publique - Revalorisation du SMIC sur les grilles indiciaires de la fonction publique
- Question écrite n° 15269 de Mme Colette Capdevielle
- Date de dépôt : 19/05/2026
- professions judiciaires et juridiques - Encadrement juridique des DPO externalisés - Encadrement juridique des DPO externalisés
- Question écrite n° 7834 de M. Emmanuel Maurel
- Date de dépôt : 24/06/2025
- pharmacie et médicaments - Pénuries de médicaments antidépresseurs essentiels - Pénuries de médicaments antidépresseurs essentiels
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