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- Question écrite n° 17444 de M. Daniel Labaronne
- Date de dépôt : 28/07/2026
- tourisme et loisirs - Concurrence déloyale dans le transport touristique par vans avec chauffeur - Concurrence déloyale dans le transport touristique par vans avec chauffeur
- Question écrite n° 5995 de M. Perceval Gaillard
- Date de dépôt : 15/04/2025
- outre-mer - Missions locales de La Réunion - Missions locales de La Réunion
- Question écrite n° 17300 de M. Marc de Fleurian
- Date de dépôt : 28/07/2026
- examens, concours et diplômes - Recours aux listes complémentaires du CRPE pour les postes contractuels - Recours aux listes complémentaires du CRPE pour les postes contractuels
- Question écrite n° 12301 de M. Aly Diouara
- Date de dépôt : 20/01/2026
- lieux de privation de liberté - Suicide détention, quartiers disciplinaires et traçabilité des décès en prison - Suicide détention, quartiers disciplinaires et traçabilité des décès en prison
- Texte adopté n° 338 - Projet de loi, adopté, par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, relatif à la protection des enfants
- Texte adopté en séance publique
- Voir le dossier (Projet de loi relatif à la protection des enfants)
- Question écrite n° 4632 de Mme Stéphanie Galzy
- Date de dépôt : 04/03/2025
- bois et forêts - Impact de la REP PMCB sur la compétitivité de la filière bois - Impact de la REP PMCB sur la compétitivité de la filière bois
- Question écrite n° 17324 de Mme Dominique Voynet
- Date de dépôt : 28/07/2026
- industrie - Risques des partenariats entre constructeurs automibiles européens et chinois - Risques des partenariats entre constructeurs automibiles européens et chinois
- Question écrite n° 17414 de M. Cyrille Isaac-Sibille
- Date de dépôt : 28/07/2026
- retraites : régimes autonomes et spéciaux - Projet de décret concernant la caisse autonome de retraite des médecins - Projet de décret concernant la caisse autonome de retraite des médecins
- Question écrite n° 17251 de Mme Christine Engrand
- Date de dépôt : 28/07/2026
- communes - Complexité des appels à projets pour les petites communes - Complexité des appels à projets pour les petites communes
- Question écrite n° 17230 de M. Thomas Ménagé
- Date de dépôt : 28/07/2026
- animaux - Création d'un volet sanitaire animal dans le fichier national I-CAD - Création d'un volet sanitaire animal dans le fichier national I-CAD
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