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- Question écrite n° 17303 de Mme Marie-Pierre Rixain
- Date de dépôt : 28/07/2026
- femmes - Renforcer la lutte contre les violences économiques au sein du couple - Renforcer la lutte contre les violences économiques au sein du couple
- Question écrite n° 17317 de M. Jean-Luc Warsmann
- Date de dépôt : 28/07/2026
- fonctionnaires et agents publics - Cybersécurité et responsabilité des hauts fonctionnaires - Cybersécurité et responsabilité des hauts fonctionnaires
- Question écrite n° 17306 de M. Aurélien Saintoul
- Date de dépôt : 28/07/2026
- finances publiques - Coût de la liquidation de l'INC et recours à des cabinets de conseil - Coût de la liquidation de l'INC et recours à des cabinets de conseil
- Question écrite n° 17231 de M. Christophe Marion
- Date de dépôt : 28/07/2026
- animaux - Sortie du corbeau freux de la liste ESOD - Sortie du corbeau freux de la liste ESOD
- Question écrite n° 16573 de Mme Caroline Colombier
- Date de dépôt : 30/06/2026
- transports ferroviaires - Vieillissement préoccupant du réseau ferroviaire national - Vieillissement préoccupant du réseau ferroviaire national
- Question écrite n° 17279 de M. Alexandre Allegret-Pilot
- Date de dépôt : 28/07/2026
- énergie et carburants - Déséquilibre des aides entre éolien en mer et réacteurs nucléaires innovants - Déséquilibre des aides entre éolien en mer et réacteurs nucléaires innovants
- Question écrite n° 17374 de M. Jiovanny William
- Date de dépôt : 28/07/2026
- outre-mer - Sur la représentation des outre-mer au sein du CNCPH - Sur la représentation des outre-mer au sein du CNCPH
- Question écrite n° 17346 de M. Anthony Boulogne
- Date de dépôt : 28/07/2026
- médecine - Dégradation de l'accès aux soins en Meurthe-et-Moselle - Dégradation de l'accès aux soins en Meurthe-et-Moselle
- Question écrite n° 17223 de M. Alexandre Allegret-Pilot
- Date de dépôt : 28/07/2026
- agriculture - PAC 2028-2034 : préserver l'enveloppe européenne dédiée à la viticulture - PAC 2028-2034 : préserver l'enveloppe européenne dédiée à la viticulture
- Question écrite n° 17433 de Mme Marie-José Allemand
- Date de dépôt : 28/07/2026
- sécurité routière - Accompagnement des communes dans la sécurisation des passages piétons - Accompagnement des communes dans la sécurisation des passages piétons
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