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- Question écrite n° 15964 de M. Corentin Le Fur
- Date de dépôt : 16/06/2026
- entreprises - Déploiement progressif de la facturation électronique obligatoire - Déploiement progressif de la facturation électronique obligatoire
- Question écrite n° 15025 de M. Xavier Breton
- Date de dépôt : 12/05/2026
- entreprises - Conséquences généralisation facturation électronique pour les artisans et PME - Conséquences généralisation facturation électronique pour les artisans et PME
- Question écrite n° 17562 de Mme Mereana Reid Arbelot
- Date de dépôt : 04/08/2026
- outre-mer - Difficultés d'accès au logement des étudiants ultramarins en hexagone - Difficultés d'accès au logement des étudiants ultramarins en hexagone
- Question écrite n° 17637 de Mme Élisa Martin
- Date de dépôt : 04/08/2026
- travail - Indépendance et conditions de travail des inspecteurs du travail - Indépendance et conditions de travail des inspecteurs du travail
- Question écrite n° 17510 de Mme Virginie Duby-Muller
- Date de dépôt : 04/08/2026
- emploi et activité - ARE et création d'entreprise dans un État frontalier - ARE et création d'entreprise dans un État frontalier
- Question écrite n° 17607 de M. Romain Tonussi
- Date de dépôt : 04/08/2026
- sécurité des biens et des personnes - Prise en charge de la santé mentale des sapeurs-pompiers - Prise en charge de la santé mentale des sapeurs-pompiers
- Question écrite n° 6499 de M. Éric Pauget
- Date de dépôt : 06/05/2025
- santé - Lutte contre la désinformation médicale - Lutte contre la désinformation médicale
- Question écrite n° 15776 de M. Philippe Juvin
- Date de dépôt : 09/06/2026
- entreprises - Facturation électronique pour les TPE et micro-entreprises - Facturation électronique pour les TPE et micro-entreprises
- Question écrite n° 14924 de Mme Julie Ozenne
- Date de dépôt : 05/05/2026
- professions judiciaires et juridiques - Encadrement juridique des DPO externalisés de l'entreprise - Encadrement juridique des DPO externalisés de l'entreprise
- Question écrite n° 13883 de M. Romain Daubié
- Date de dépôt : 31/03/2026
- élus - Conciliation du mandat local et de la vie professionnelle - Conciliation du mandat local et de la vie professionnelle
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