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- Question écrite n° 12567 de M. Sébastien Huyghe
- Date de dépôt : 03/02/2026
- élus - Majoration des indemnités des maires des communes attributaires de la DSU - Majoration des indemnités des maires des communes attributaires de la DSU
- Question écrite n° 17484 de Mme Marianne Maximi
- Date de dépôt : 04/08/2026
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- Question écrite n° 16320 de Mme Marie Pochon
- Date de dépôt : 23/06/2026
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- Date de dépôt : 04/08/2026
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- Question écrite n° 16898 de M. Vincent Rolland
- Date de dépôt : 14/07/2026
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- Question écrite n° 17464 de M. Patrick Hetzel
- Date de dépôt : 04/08/2026
- agriculture - Simplification adminsitrative de la PAC - Simplification adminsitrative de la PAC
- Question écrite n° 17594 de Mme Sophie-Laurence Roy
- Date de dépôt : 04/08/2026
- ruralité - Prise en charge des trajets des élèves au sein des RPI - Prise en charge des trajets des élèves au sein des RPI
- Question écrite n° 16843 de M. Lionel Vuibert
- Date de dépôt : 14/07/2026
- communes - Financement de l'enseignement de la natation scolaire en milieu rural - Financement de l'enseignement de la natation scolaire en milieu rural
- Question écrite n° 17482 de Mme Danielle Brulebois
- Date de dépôt : 04/08/2026
- bois et forêts - Usages traditionnels et maîtrisés du feu dans la prévention des incendies - Usages traditionnels et maîtrisés du feu dans la prévention des incendies
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