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- Question écrite n° 17591 de Mme Sandrine Nosbé
- Date de dépôt : 04/08/2026
- retraites : fonctionnaires civils et militaires - Nouvelle suppression des chèques-vacances pour retraités de la fonction publique - Nouvelle suppression des chèques-vacances pour retraités de la fonction publique
- Question écrite n° 14832 de M. Sébastien Chenu
- Date de dépôt : 05/05/2026
- défense - Cession d'actifs satellitaires : risques pour la souveraineté et la dissuasion - Cession d'actifs satellitaires : risques pour la souveraineté et la dissuasion
- Question écrite n° 17518 de M. Éric Michoux
- Date de dépôt : 04/08/2026
- enseignement agricole - Avenir du dispositif Pacte Enseignement pour les établissements agricoles - Avenir du dispositif Pacte Enseignement pour les établissements agricoles
- Question écrite n° 17609 de M. Bernard Chaumeil
- Date de dépôt : 04/08/2026
- sécurité des biens et des personnes - Renforts saisonniers de police et de gendarmerie durant la période estivale - Renforts saisonniers de police et de gendarmerie durant la période estivale
- Question écrite n° 17459 de Mme Marie-José Allemand
- Date de dépôt : 04/08/2026
- accidents du travail et maladies professionnelles - Projet d'économies dans branche accidents du travail maladies professionnelles - Projet d'économies dans branche accidents du travail maladies professionnelles
- Question écrite n° 10356 de M. Marc Chavent
- Date de dépôt : 21/10/2025
- espace et politique spatiale - Échec de la société Dark et vulnérabilité croissante du spatial de défense - Échec de la société Dark et vulnérabilité croissante du spatial de défense
- Question écrite n° 17478 de M. Hervé Saulignac
- Date de dépôt : 04/08/2026
- bois et forêts - Application et évolution des obligations légales de débroussaillement - Application et évolution des obligations légales de débroussaillement
- Question écrite n° 17534 de M. Julien Brugerolles
- Date de dépôt : 04/08/2026
- fonctionnaires et agents publics - Protection sociale complémentaire des personnels des GIP FCIP - Protection sociale complémentaire des personnels des GIP FCIP
- Question écrite n° 14434 de Mme Marie-France Lorho
- Date de dépôt : 21/04/2026
- défense - Épuisement des stocks de missiles français - Épuisement des stocks de missiles français
- Question écrite n° 17524 de M. Jean-Michel Brard
- Date de dépôt : 04/08/2026
- entreprises - Difficultés rencontrées par les TPE et PME - Difficultés rencontrées par les TPE et PME
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