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- Question écrite n° 12115 de Mme Stéphanie Galzy
- Date de dépôt : 06/01/2026
- médecine - Étudiants français en médecine au Royaume-Uni - Étudiants français en médecine au Royaume-Uni
- Question écrite n° 17583 de Mme Christine Loir
- Date de dépôt : 04/08/2026
- professions de santé - Rémunération des maîtres de stage accueillant des docteurs juniors - Rémunération des maîtres de stage accueillant des docteurs juniors
- Question écrite n° 17466 de Mme Anne Stambach-Terrenoir
- Date de dépôt : 04/08/2026
- agroalimentaire - Moratoire sur le financement public des élevages d'insectes - Moratoire sur le financement public des élevages d'insectes
- Question écrite n° 17491 de M. Éric Michoux
- Date de dépôt : 04/08/2026
- commerce et artisanat - Protection des conjoints collaborateurs - Protection des conjoints collaborateurs
- Question écrite n° 14367 de Mme Hélène Laporte
- Date de dépôt : 14/04/2026
- services à la personne - Revalorisation des indemnités kilométriques des aides à domicile - Revalorisation des indemnités kilométriques des aides à domicile
- Question écrite n° 17505 de M. Thomas Ménagé
- Date de dépôt : 04/08/2026
- donations et successions - Honoraires des généalogistes successoraux et contrat de révélation - Honoraires des généalogistes successoraux et contrat de révélation
- Question écrite n° 17638 de Mme Élise Leboucher
- Date de dépôt : 04/08/2026
- travail - Travail dissimulé et traite des êtres humains dans une association subventionnée - Travail dissimulé et traite des êtres humains dans une association subventionnée
- Question écrite n° 17550 de Mme Émilie Bonnivard
- Date de dépôt : 04/08/2026
- logement - Facilité de changement du nom du titulaire d'un compteur électrique - Facilité de changement du nom du titulaire d'un compteur électrique
- Question écrite n° 16241 de M. Pierre Pribetich
- Date de dépôt : 23/06/2026
- justice - Garanties de bon traitement des procédures de justiciables non représentés - Garanties de bon traitement des procédures de justiciables non représentés
- Question écrite n° 17623 de Mme Virginie Duby-Muller
- Date de dépôt : 04/08/2026
- taxe sur la valeur ajoutée - Distorsion de concurrence des taux de TVA pour la restauration collective - Distorsion de concurrence des taux de TVA pour la restauration collective
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