Résultats de la recherche - Assemblée nationale

153384 résultats trouvés

Question écrite n° 17552 de M. Éric Michoux: Date de dépôt : 04/08/2026; logement : aides et prêts - Remplacement des chauffe-eau au gaz dans le parc locatif - Remplacement des chauffe-eau au gaz dans le parc locatif
Question écrite n° 14156 de Mme Lise Magnier: Date de dépôt : 07/04/2026; professions judiciaires et juridiques - Allègement des charges de copropriété - Allègement des charges de copropriété
Question écrite n° 6395 de M. Éric Pauget: Date de dépôt : 06/05/2025; assurance maladie maternité - Non-remboursement systématique des tests compagnons en oncologie - Non-remboursement systématique des tests compagnons en oncologie
Question écrite n° 17521 de M. Didier Lemaire: Date de dépôt : 04/08/2026; enseignement supérieur - Droit de saisine rectorale pour les titulaires de licence professionnelle - Droit de saisine rectorale pour les titulaires de licence professionnelle
Question écrite n° 17467 de Mme Lise Magnier: Date de dépôt : 04/08/2026; alcools et boissons alcoolisées - Impact de la réforme post-2027 sur la filière champagne - Impact de la réforme post-2027 sur la filière champagne
Question écrite n° 17632 de M. Éric Michoux: Date de dépôt : 04/08/2026; transports ferroviaires - Entretien du patrimoine ferroviaire - Entretien du patrimoine ferroviaire
Question écrite n° 15102 de M. Jiovanny William: Date de dépôt : 12/05/2026; professions judiciaires et juridiques - Encadrement juridique des délégués à la protection des données (DPO) - Encadrement juridique des délégués à la protection des données (DPO)
Question écrite n° 17634 de Mme Graziella Melchior: Date de dépôt : 04/08/2026; transports routiers - Sanctions des transporteurs en cas de découverte de migrants clandestins - Sanctions des transporteurs en cas de découverte de migrants clandestins
Question écrite n° 16198 de M. Bertrand Sorre: Date de dépôt : 23/06/2026; entreprises - Facturation électronique pour les TPE et micro-entreprises - Facturation électronique pour les TPE et micro-entreprises
Question écrite n° 7179 de M. Éric Pauget: Date de dépôt : 03/06/2025; dépendance - EHPAD : quelles solutions dans des zones à forte tension immobilière ? - EHPAD : quelles solutions dans des zones à forte tension immobilière ?