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- Question écrite n° 17506 de M. Jean-Luc Warsmann
- Date de dépôt : 04/08/2026
- eau et assainissement - Contrôle par les SPANC - Contrôle par les SPANC
- Question écrite n° 17604 de M. Philippe Latombe
- Date de dépôt : 04/08/2026
- sécurité des biens et des personnes - Dispositifs de dépollution équipant les véhicules des services de secours - Dispositifs de dépollution équipant les véhicules des services de secours
- Question écrite n° 17572 de Mme Sophie Blanc
- Date de dépôt : 04/08/2026
- police - Défaillances répétées des fourgons Fiat Ducato des CRS - Défaillances répétées des fourgons Fiat Ducato des CRS
- Question écrite n° 15965 de Mme Hélène Laporte
- Date de dépôt : 16/06/2026
- entreprises - Facturation électronique - conséquences pour les TPE - Facturation électronique - conséquences pour les TPE
- Question écrite n° 17507 de M. Lionel Duparay
- Date de dépôt : 04/08/2026
- eau et assainissement - Restriction des usages de l'eau pour les centres de lavage auto professionnels - Restriction des usages de l'eau pour les centres de lavage auto professionnels
- Question écrite n° 16666 de M. Jean-Michel Jacques
- Date de dépôt : 07/07/2026
- entreprises - Inquiétudes liées à la mise en oeuvre de la facturation électronique - Inquiétudes liées à la mise en oeuvre de la facturation électronique
- Question écrite n° 15183 de M. Emmanuel Mandon
- Date de dépôt : 19/05/2026
- dépendance - Situation des aidants en France - Situation des aidants en France
- Question écrite n° 17580 de M. Jean-Luc Warsmann
- Date de dépôt : 04/08/2026
- professions de santé - Étudiants infirmiers - Étudiants infirmiers
- Question écrite n° 12762 de M. Kévin Pfeffer
- Date de dépôt : 10/02/2026
- fonction publique territoriale - Congé spécial de cinq ans de certains fonctionnaires en fin de carrière - Congé spécial de cinq ans de certains fonctionnaires en fin de carrière
- Question écrite n° 14884 de Mme Christelle D'Intorni
- Date de dépôt : 05/05/2026
- justice - Cadre instutionnel et garanties de neutralité de la médiation professionnelle - Cadre instutionnel et garanties de neutralité de la médiation professionnelle
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