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- Date de dépôt : 02/06/2026
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- Question écrite n° 17537 de Mme Valérie Bazin-Malgras
- Date de dépôt : 04/08/2026
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- Question écrite n° 17616 de M. Paul Christophle
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- Question écrite n° 17488 de Mme Virginie Duby-Muller
- Date de dépôt : 04/08/2026
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- Question écrite n° 17635 de M. Jean-Paul Lecoq
- Date de dépôt : 04/08/2026
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- Question écrite n° 4197 de M. François Ruffin
- Date de dépôt : 18/02/2025
- femmes - Ordonnance de protection : à quand la fin de la double condition ? - Ordonnance de protection : à quand la fin de la double condition ?
- Question écrite n° 14765 de M. Nicolas Ray
- Date de dépôt : 28/04/2026
- santé - Sous-effectif et dégradation de l'accès aux soins psychiatriques - Sous-effectif et dégradation de l'accès aux soins psychiatriques
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