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- Question écrite n° 14048 de Mme Sophie Blanc
- Date de dépôt : 07/04/2026
- communes - Régime juridique des démissions des conseillers municipaux - Régime juridique des démissions des conseillers municipaux
- Question écrite n° 15120 de M. René Lioret
- Date de dépôt : 12/05/2026
- sécurité des biens et des personnes - Exposition des sapeurs-pompiers professionnels aux violences - Exposition des sapeurs-pompiers professionnels aux violences
- Question écrite n° 15750 de M. Matthieu Bloch
- Date de dépôt : 09/06/2026
- dépendance - Reconnaissance des aidants familiaux - Reconnaissance des aidants familiaux
- Question écrite n° 17622 de M. Jean-Michel Jacques
- Date de dépôt : 04/08/2026
- sports - Visibilité du Pass'Sport à l'approche de la rentrée sportive - Visibilité du Pass'Sport à l'approche de la rentrée sportive
- Question écrite n° 17315 de Mme Laurence Robert-Dehault
- Date de dépôt : 28/07/2026
- fonction publique territoriale - Revalorisation des grilles indiciaires des adjoint techniques territoriaux - Revalorisation des grilles indiciaires des adjoint techniques territoriaux
- Question écrite n° 17595 de M. Patrick Hetzel
- Date de dépôt : 04/08/2026
- ruralité - Soutien à l'investissement pour les communes rurales - Soutien à l'investissement pour les communes rurales
- Question écrite n° 17549 de Mme Virginie Duby-Muller
- Date de dépôt : 04/08/2026
- justice - Exploitation des preuves numériques dans les enquêtes sur les mineurs - Exploitation des preuves numériques dans les enquêtes sur les mineurs
- Question écrite n° 15546 de Mme Sandra Delannoy
- Date de dépôt : 02/06/2026
- commerce et artisanat - Réforme de la facturation pour les commerçants ambulants - Réforme de la facturation pour les commerçants ambulants
- Question écrite n° 16290 de M. Paul Christophle
- Date de dépôt : 23/06/2026
- professions judiciaires et juridiques - Avenir du secteur de la protection juridique des majeurs - Avenir du secteur de la protection juridique des majeurs
- Question écrite n° 17618 de M. Robert Le Bourgeois
- Date de dépôt : 04/08/2026
- sécurité routière - Données sur l'évolution des retraits de points - Données sur l'évolution des retraits de points
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