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- Date de dépôt : 04/08/2026
- automobiles - Fin du premier dispositif de leasing social de voitures électriques - Fin du premier dispositif de leasing social de voitures électriques
- Question écrite n° 16729 de M. Jérôme Guedj
- Date de dépôt : 07/07/2026
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- Question écrite n° 16196 de M. Eric Liégeon
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- Question écrite n° 17520 de M. Thibault Bazin
- Date de dépôt : 04/08/2026
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- Question écrite n° 17489 de M. Jean-Michel Brard
- Date de dépôt : 04/08/2026
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- Question écrite n° 237 de M. Xavier Breton
- Date de dépôt : 08/10/2024
- dépendance - Adéquation des plans d'aide pour les personnes atteintes de troubles cognitifs - Adéquation des plans d'aide pour les personnes atteintes de troubles cognitifs
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