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- Question écrite n° 16243 de Mme Michèle Martinez
- Date de dépôt : 23/06/2026
- justice - Renforcer l'outillage informatique de la justice pour une plus grande efficacité - Renforcer l'outillage informatique de la justice pour une plus grande efficacité
- Question écrite n° 15777 de M. Pierre-Yves Cadalen
- Date de dépôt : 09/06/2026
- entreprises - Risques de la facturation électronique et du e-reporting pour les entreprises - Risques de la facturation électronique et du e-reporting pour les entreprises
- Question écrite n° 16197 de M. Didier Le Gac
- Date de dépôt : 23/06/2026
- entreprises - Facturation électronique pour les micro-entreprises à activité réduite - Facturation électronique pour les micro-entreprises à activité réduite
- Question écrite n° 17577 de M. Bruno Bilde
- Date de dépôt : 04/08/2026
- postes - Avenir du bureau de poste d'Hulluch, présence postale de proximité - Avenir du bureau de poste d'Hulluch, présence postale de proximité
- Question écrite n° 15967 de M. Matthieu Bloch
- Date de dépôt : 16/06/2026
- entreprises - Généralisation de la facturation électronique - Généralisation de la facturation électronique
- Question écrite n° 7653 de M. Éric Pauget
- Date de dépôt : 17/06/2025
- retraites : généralités - Anomalies liées à l'âge de décès de pensionnés résidant au Maghreb - Anomalies liées à l'âge de décès de pensionnés résidant au Maghreb
- Question écrite n° 17601 de M. Patrick Hetzel
- Date de dépôt : 04/08/2026
- santé - Lutte contre les déserts médicaux - Lutte contre les déserts médicaux
- Question écrite n° 17527 de Mme Sylvie Ferrer
- Date de dépôt : 04/08/2026
- établissements de santé - Adaptation des établissements de santé aux vagues de chaleur - Adaptation des établissements de santé aux vagues de chaleur
- Question écrite n° 12304 de Mme Marine Hamelet
- Date de dépôt : 20/01/2026
- maladies - Décrets d'application de loi relative à la prise en charge du cancer du sein - Décrets d'application de loi relative à la prise en charge du cancer du sein
- Question écrite n° 6338 de Mme Marie-José Allemand
- Date de dépôt : 29/04/2025
- santé - Complications consécutives à la pose d'implants transvaginaux - Complications consécutives à la pose d'implants transvaginaux
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