153384 résultats trouvés
- Question écrite n° 2181 de M. Éric Pauget
- Date de dépôt : 19/11/2024
- sécurité des biens et des personnes - Utilisation des caméras piétons par les entreprises de sécurité privée - Utilisation des caméras piétons par les entreprises de sécurité privée
- Question écrite n° 17627 de Mme Sophie Pantel
- Date de dépôt : 04/08/2026
- télécommunications - Implantation d'antennes-relais sans concertation préalable - Implantation d'antennes-relais sans concertation préalable
- Question écrite n° 17529 de Mme Élise Leboucher
- Date de dépôt : 04/08/2026
- établissements de santé - Situation critique au centre d'accueil et de crise Ginette Amado (CAC Amado) - Situation critique au centre d'accueil et de crise Ginette Amado (CAC Amado)
- Question écrite n° 17523 de M. Jean-Michel Jacques
- Date de dépôt : 04/08/2026
- entreprises - Difficultés rencontrées guichet unique des formalités d'entreprises (INPI) - Difficultés rencontrées guichet unique des formalités d'entreprises (INPI)
- Question écrite n° 8974 de Mme Sophie-Laurence Roy
- Date de dépôt : 29/07/2025
- aménagement du territoire - Déclassements arbitraires et expropriations silencieuses dans le cadre du ZAN - Déclassements arbitraires et expropriations silencieuses dans le cadre du ZAN
- Question écrite n° 13187 de M. Pierre Cordier
- Date de dépôt : 24/02/2026
- professions de santé - Élargissement de la prime grand âge aux infirmiers - Élargissement de la prime grand âge aux infirmiers
- Question écrite n° 12800 de M. Bastien Lachaud
- Date de dépôt : 10/02/2026
- numérique - Fin des subventions à l'installation de connexions internet par satellite - Fin des subventions à l'installation de connexions internet par satellite
- Question écrite n° 14532 de Mme Christine Loir
- Date de dépôt : 21/04/2026
- personnes handicapées - Complément de ressources AAH : situation des personnes en établissement - Complément de ressources AAH : situation des personnes en établissement
- Question écrite n° 17575 de M. Hendrik Davi
- Date de dépôt : 04/08/2026
- politique extérieure - Projet de fusion de l'IRD au CNRS - Projet de fusion de l'IRD au CNRS
- Question écrite n° 17640 de Mme Danielle Brulebois
- Date de dépôt : 04/08/2026
- Union européenne - Lutte contre les distorsions de concurrence dans le e-commerce - Lutte contre les distorsions de concurrence dans le e-commerce
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