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- Question au Gouvernement n° 1734 de M. Stéphane Viry
- Date de dépôt : 01/07/2026
- entreprises - Entreprises d'insertion par le travail indépendant - Entreprises d'insertion par le travail indépendant
- Question écrite n° 17562 de Mme Mereana Reid Arbelot
- Date de dépôt : 04/08/2026
- outre-mer - Difficultés d'accès au logement des étudiants ultramarins en hexagone - Difficultés d'accès au logement des étudiants ultramarins en hexagone
- Question au Gouvernement n° 1760 de M. Max Mathiasin
- Date de dépôt : 08/07/2026
- outre-mer - Criminalité en Guadeloupe - Criminalité en Guadeloupe
- Question écrite n° 16530 de Mme Virginie Duby-Muller
- Date de dépôt : 30/06/2026
- professions judiciaires et juridiques - Protection juridique des majeurs et avenir des MJPM en France - Protection juridique des majeurs et avenir des MJPM en France
- Question au Gouvernement n° 1745 de M. Yannick Monnet
- Date de dépôt : 02/07/2026
- santé - Hausse du forfait journalier hospitalier - Hausse du forfait journalier hospitalier
- Question au Gouvernement n° 1727 de Mme Nicole Le Peih
- Date de dépôt : 01/07/2026
- agriculture - Effets de la canicule sur les agriculteurs - Effets de la canicule sur les agriculteurs
- Question écrite n° 15778 de M. Christophe Blanchet
- Date de dépôt : 09/06/2026
- entreprises - Souveraineté et sécurisation de la facturation électronique - Souveraineté et sécurisation de la facturation électronique
- Question écrite n° 17555 de M. Jean-Michel Brard
- Date de dépôt : 04/08/2026
- mer et littoral - Difficultés des collectivités autorités portuaires pour financer les dragages - Difficultés des collectivités autorités portuaires pour financer les dragages
- Question écrite n° 17564 de M. Frédéric Maillot
- Date de dépôt : 04/08/2026
- outre-mer - Ouverture d'un poste de maître de conférence sur l'esclavage à La Réunion - Ouverture d'un poste de maître de conférence sur l'esclavage à La Réunion
- Question écrite n° 14906 de M. Alexandre Sabatou
- Date de dépôt : 05/05/2026
- numérique - Recul en matière de souveraineté numérique - Recul en matière de souveraineté numérique
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