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- Question écrite n° 17614 de M. Robert Le Bourgeois
- Date de dépôt : 04/08/2026
- sécurité routière - Accidents impliquant des véhicules sans permis - Accidents impliquant des véhicules sans permis
- Question écrite n° 17551 de M. Mickaël Cosson
- Date de dépôt : 04/08/2026
- logement : aides et prêts - Nécessité de réintégrer l'ITE mono geste dans MaPrimeRénov' parcours par geste - Nécessité de réintégrer l'ITE mono geste dans MaPrimeRénov' parcours par geste
- Question écrite n° 15856 de Mme Sylvie Bonnet
- Date de dépôt : 09/06/2026
- professions et activités sociales - Facturation électronique pour les assistants de service social - Facturation électronique pour les assistants de service social
- Question écrite n° 17468 de M. Patrick Hetzel
- Date de dépôt : 04/08/2026
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- Question écrite n° 15739 de M. Michaël Taverne
- Date de dépôt : 09/06/2026
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- Question écrite n° 17452 de M. Loïc Kervran
- Date de dépôt : 28/07/2026
- transports routiers - Difficultés économiques rencontrées par les entreprises de transport de grumes - Difficultés économiques rencontrées par les entreprises de transport de grumes
- Question écrite n° 17573 de Mme Laurence Robert-Dehault
- Date de dépôt : 04/08/2026
- police - Suppression de brigade et manque d'effectifs de la Police nationale à St-Dizier - Suppression de brigade et manque d'effectifs de la Police nationale à St-Dizier
- Question écrite n° 17563 de Mme Estelle Youssouffa
- Date de dépôt : 04/08/2026
- outre-mer - Exécution budgétaire des crédits alloués à la reconstruction de Mayotte en 2026 - Exécution budgétaire des crédits alloués à la reconstruction de Mayotte en 2026
- Question écrite n° 17498 de M. Éric Martineau
- Date de dépôt : 04/08/2026
- culture - Soutien au Pass Culture dans la loi de finances 2027 - Soutien au Pass Culture dans la loi de finances 2027
- Question écrite n° 4317 de M. Éric Pauget
- Date de dépôt : 18/02/2025
- sécurité des biens et des personnes - Pour plus de transparence sur les attaques au couteau en France - Pour plus de transparence sur les attaques au couteau en France
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