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- Question écrite n° 17617 de M. Robert Le Bourgeois
- Date de dépôt : 04/08/2026
- sécurité routière - Données sur les retraits de permis de conduire - Données sur les retraits de permis de conduire
- Question écrite n° 17540 de M. Pierre Cordier
- Date de dépôt : 04/08/2026
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- Question écrite n° 17599 de Mme Sandrine Runel
- Date de dépôt : 04/08/2026
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- Question écrite n° 17578 de M. Alexandre Portier
- Date de dépôt : 04/08/2026
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- Question écrite n° 17465 de Mme Marie Pochon
- Date de dépôt : 04/08/2026
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- Question écrite n° 17629 de Mme Marie-France Lorho
- Date de dépôt : 04/08/2026
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- Question écrite n° 16565 de M. Kévin Pfeffer
- Date de dépôt : 30/06/2026
- services à la personne - Revalorisation des indemnités kilométriques et salariales des aidants à domicile - Revalorisation des indemnités kilométriques et salariales des aidants à domicile
- Question écrite n° 17519 de Mme Violette Spillebout
- Date de dépôt : 04/08/2026
- enseignement privé - Participation des représentants des usagers aux conseils de classes - Participation des représentants des usagers aux conseils de classes
- Question écrite n° 16530 de Mme Virginie Duby-Muller
- Date de dépôt : 30/06/2026
- professions judiciaires et juridiques - Protection juridique des majeurs et avenir des MJPM en France - Protection juridique des majeurs et avenir des MJPM en France
- Question écrite n° 14649 de Mme Josiane Corneloup
- Date de dépôt : 28/04/2026
- déchets - Dysfonctionnements de la filière REP PMCB et absence de cadre réglementaire - Dysfonctionnements de la filière REP PMCB et absence de cadre réglementaire
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