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- Question écrite n° 17620 de Mme Murielle Lepvraud
- Date de dépôt : 04/08/2026
- services à la personne - Pérennisation et réévaluation des indemnités kilométriques des aides à domicile - Pérennisation et réévaluation des indemnités kilométriques des aides à domicile
- Question au Gouvernement n° 1744 de Mme Béatrice Piron
- Date de dépôt : 02/07/2026
- enfants - Syndrôme du bébé oublié - Syndrôme du bébé oublié
- Question au Gouvernement n° 1751 de M. Julien Rancoule
- Date de dépôt : 08/07/2026
- sécurité des biens et des personnes - Lutte contre les incendies - Lutte contre les incendies
- Question écrite n° 17460 de Mme Sophie-Laurence Roy
- Date de dépôt : 04/08/2026
- agriculture - Admissibilité des surfaces pastorales ligneuses et prévention des incendies - Admissibilité des surfaces pastorales ligneuses et prévention des incendies
- Question écrite n° 17494 de Mme Danielle Brulebois
- Date de dépôt : 04/08/2026
- consommation - Moyens d'enquête de la DGCCRF à l'égard des plateformes de commerce en ligne - Moyens d'enquête de la DGCCRF à l'égard des plateformes de commerce en ligne
- Question au Gouvernement n° 1728 de M. José Beaurain
- Date de dépôt : 01/07/2026
- établissements de santé - Climatisation des hôpitaux et des EHPAD - Climatisation des hôpitaux et des EHPAD
- Question écrite n° 17607 de M. Romain Tonussi
- Date de dépôt : 04/08/2026
- sécurité des biens et des personnes - Prise en charge de la santé mentale des sapeurs-pompiers - Prise en charge de la santé mentale des sapeurs-pompiers
- Question écrite n° 17536 de M. Mickaël Cosson
- Date de dépôt : 04/08/2026
- formation professionnelle et apprentissage - Dispositif de minoration du financement de l'apprentissage à distance - Dispositif de minoration du financement de l'apprentissage à distance
- Question écrite n° 17472 de M. Sébastien Humbert
- Date de dépôt : 04/08/2026
- assurance maladie maternité - Doublement plafond franchises médicales et participations forfaitaires - Doublement plafond franchises médicales et participations forfaitaires
- Question écrite n° 17551 de M. Mickaël Cosson
- Date de dépôt : 04/08/2026
- logement : aides et prêts - Nécessité de réintégrer l'ITE mono geste dans MaPrimeRénov' parcours par geste - Nécessité de réintégrer l'ITE mono geste dans MaPrimeRénov' parcours par geste
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