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- Question écrite n° 17549 de Mme Virginie Duby-Muller
- Date de dépôt : 04/08/2026
- justice - Exploitation des preuves numériques dans les enquêtes sur les mineurs - Exploitation des preuves numériques dans les enquêtes sur les mineurs
- Question écrite n° 6338 de Mme Marie-José Allemand
- Date de dépôt : 29/04/2025
- santé - Complications consécutives à la pose d'implants transvaginaux - Complications consécutives à la pose d'implants transvaginaux
- Question écrite n° 17541 de Mme Danielle Brulebois
- Date de dépôt : 04/08/2026
- industrie - Assemblage en Europe de poids lourds électriques de constructeurs chinois - Assemblage en Europe de poids lourds électriques de constructeurs chinois
- Question écrite n° 17532 de Mme Laurence Robert-Dehault
- Date de dépôt : 04/08/2026
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- Question écrite n° 17534 de M. Julien Brugerolles
- Date de dépôt : 04/08/2026
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- Question écrite n° 16046 de Mme Christine Loir
- Date de dépôt : 16/06/2026
- personnes handicapées - Délais MDPH : quand l'administration freine l'emploi - Délais MDPH : quand l'administration freine l'emploi
- Question écrite n° 17573 de Mme Laurence Robert-Dehault
- Date de dépôt : 04/08/2026
- police - Suppression de brigade et manque d'effectifs de la Police nationale à St-Dizier - Suppression de brigade et manque d'effectifs de la Police nationale à St-Dizier
- Question écrite n° 15775 de M. Nicolas Ray
- Date de dépôt : 09/06/2026
- entreprises - Encadrement des reprises en redressement et liquidation judiciaire - Encadrement des reprises en redressement et liquidation judiciaire
- Question écrite n° 17476 de M. Matthias Tavel
- Date de dépôt : 04/08/2026
- automobiles - Fin du premier dispositif de leasing social de voitures électriques - Fin du premier dispositif de leasing social de voitures électriques
- Question écrite n° 17521 de M. Didier Lemaire
- Date de dépôt : 04/08/2026
- enseignement supérieur - Droit de saisine rectorale pour les titulaires de licence professionnelle - Droit de saisine rectorale pour les titulaires de licence professionnelle
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