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- Question écrite n° 17563 de Mme Estelle Youssouffa
- Date de dépôt : 04/08/2026
- outre-mer - Exécution budgétaire des crédits alloués à la reconstruction de Mayotte en 2026 - Exécution budgétaire des crédits alloués à la reconstruction de Mayotte en 2026
- Question écrite n° 17503 de M. Hubert Brigand
- Date de dépôt : 04/08/2026
- dépendance - Utilisation des recettes de la journée de solidarité - Utilisation des recettes de la journée de solidarité
- Question écrite n° 17500 de M. Éric Michoux
- Date de dépôt : 04/08/2026
- déchets - Soutien aux unions commerciales pour la collecte de déchets - Soutien aux unions commerciales pour la collecte de déchets
- Question écrite n° 17616 de M. Paul Christophle
- Date de dépôt : 04/08/2026
- sécurité routière - Conditions d'organisation des stages de sensibilisation à la sécurité routière - Conditions d'organisation des stages de sensibilisation à la sécurité routière
- Question écrite n° 17640 de Mme Danielle Brulebois
- Date de dépôt : 04/08/2026
- Union européenne - Lutte contre les distorsions de concurrence dans le e-commerce - Lutte contre les distorsions de concurrence dans le e-commerce
- Question écrite n° 17489 de M. Jean-Michel Brard
- Date de dépôt : 04/08/2026
- commerce et artisanat - Enjeux de revitalisation des commerces de proximité pour les centres-bourgs - Enjeux de revitalisation des commerces de proximité pour les centres-bourgs
- Question écrite n° 17560 de M. Stéphane Lenormand
- Date de dépôt : 04/08/2026
- outre-mer - Délais de mise en oeuvre du tarif réduit de la TSBA pour les outre-mer - Délais de mise en oeuvre du tarif réduit de la TSBA pour les outre-mer
- Question écrite n° 17501 de Mme Christelle D'Intorni
- Date de dépôt : 04/08/2026
- défense - Reconnaissance de l'engagement des militaires dans l'opération Héphaïstos - Reconnaissance de l'engagement des militaires dans l'opération Héphaïstos
- Question au Gouvernement n° 1742 de M. Christophe Blanchet
- Date de dépôt : 02/07/2026
- commerce et artisanat - Taxation des petits colis - Taxation des petits colis
- Question au Gouvernement n° 1767 de M. Nicolas Sansu
- Date de dépôt : 16/07/2026
- finances publiques - Lois de finances - Lois de finances
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