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- Question écrite n° 17494 de Mme Danielle Brulebois
- Date de dépôt : 04/08/2026
- consommation - Moyens d'enquête de la DGCCRF à l'égard des plateformes de commerce en ligne - Moyens d'enquête de la DGCCRF à l'égard des plateformes de commerce en ligne
- Question au Gouvernement n° 1728 de M. José Beaurain
- Date de dépôt : 01/07/2026
- établissements de santé - Climatisation des hôpitaux et des EHPAD - Climatisation des hôpitaux et des EHPAD
- Question écrite n° 17607 de M. Romain Tonussi
- Date de dépôt : 04/08/2026
- sécurité des biens et des personnes - Prise en charge de la santé mentale des sapeurs-pompiers - Prise en charge de la santé mentale des sapeurs-pompiers
- Question écrite n° 17536 de M. Mickaël Cosson
- Date de dépôt : 04/08/2026
- formation professionnelle et apprentissage - Dispositif de minoration du financement de l'apprentissage à distance - Dispositif de minoration du financement de l'apprentissage à distance
- Question écrite n° 17472 de M. Sébastien Humbert
- Date de dépôt : 04/08/2026
- assurance maladie maternité - Doublement plafond franchises médicales et participations forfaitaires - Doublement plafond franchises médicales et participations forfaitaires
- Question écrite n° 17551 de M. Mickaël Cosson
- Date de dépôt : 04/08/2026
- logement : aides et prêts - Nécessité de réintégrer l'ITE mono geste dans MaPrimeRénov' parcours par geste - Nécessité de réintégrer l'ITE mono geste dans MaPrimeRénov' parcours par geste
- Question écrite n° 17549 de Mme Virginie Duby-Muller
- Date de dépôt : 04/08/2026
- justice - Exploitation des preuves numériques dans les enquêtes sur les mineurs - Exploitation des preuves numériques dans les enquêtes sur les mineurs
- Question écrite n° 6338 de Mme Marie-José Allemand
- Date de dépôt : 29/04/2025
- santé - Complications consécutives à la pose d'implants transvaginaux - Complications consécutives à la pose d'implants transvaginaux
- Question écrite n° 17541 de Mme Danielle Brulebois
- Date de dépôt : 04/08/2026
- industrie - Assemblage en Europe de poids lourds électriques de constructeurs chinois - Assemblage en Europe de poids lourds électriques de constructeurs chinois
- Question écrite n° 17532 de Mme Laurence Robert-Dehault
- Date de dépôt : 04/08/2026
- fonction publique territoriale - Revalorisation des grilles indiciaires des agents de catégorie B et C - Revalorisation des grilles indiciaires des agents de catégorie B et C
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