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Compte rendu de réunion n° 6 - Commission d'enquête sur les causes et les conséquences de l'augmentation de la pauvreté, notamment pour les travailleurs séniors et les personnes âgées, et les manquements des politiques publiques pour y faire face
Date de réunion : 08/07/2026
  1. – Audition, ouverte à la presse, de représentants du mouvement ATD Quart Monde : Mme Anne-Marie De Pasquale, déléguée nationale, Mme Mélina Marcoux, coordinatrice du pôle politique, et M. Louis Jurietti, membre de l'équipe d'animation du pôle politique.
Compte rendu de réunion n° 7 - Commission d'enquête sur les causes et les conséquences de l'augmentation de la pauvreté, notamment pour les travailleurs séniors et les personnes âgées, et les manquements des politiques publiques pour y faire face
Date de réunion : 16/07/2026
  1. – Audition, ouverte à la presse, de Mme Anne Rubinstein déléguée interministérielle à la prévention et à la lutte contre la pauvreté, et Mme Juliette Parnot, conseillère santé, enfance et conditions des femmes auprès de Mme la déléguée
Compte rendu de réunion n° 8 - Commission d'enquête sur les causes et les conséquences de l'augmentation de la pauvreté, notamment pour les travailleurs séniors et les personnes âgées, et les manquements des politiques publiques pour y faire face
Date de réunion : 16/07/2026
  1. Audition, ouverte à la presse, de représentants de divers organismes et associations luttant contre la pauvreté :
  2. - Mme Ursula Vogt, directrice du Secours catholique d'Indre-et-Loire ;
  3. - Secours populaire français : MM. Nicolas Champion, secrétaire national en charge des Solidarités en France, et Michaël Pozo, directeur des solidarités en France ;
  4. - Restaurants du coeur : MM. Jean-Michel Richard, président, et Louis Cantuel, responsable du Pôle institutionnel et stratégique ;
  5. - Société de Saint-Vincent-de-Paul : MM. Philippe Favrot, président national, Bruno Dumont Saint Priest, directeur réseau, et Jean-Charles Mayer, directeur de la communication et de la générosité
Compte rendu de réunion n° 9 - Commission d'enquête sur les causes et les conséquences de l'augmentation de la pauvreté, notamment pour les travailleurs séniors et les personnes âgées, et les manquements des politiques publiques pour y faire face
Date de réunion : 21/07/2026
  1. – Audition, ouverte à la presse, d'un représentant de la 5ème chambre de la Cour des comptes : M. Arnaud Oseredczuk, président de section
Compte rendu de réunion n° 10 - Commission d'enquête sur les causes et les conséquences de l'augmentation de la pauvreté, notamment pour les travailleurs séniors et les personnes âgées, et les manquements des politiques publiques pour y faire face
Date de réunion : 22/07/2026
  1. – Audition, ouverte à la presse, de M. Arnaud Merle d'Aubigné, délégué général de l'association « Les Oubliés de la République », M. Abderrahmane Abdelatif, Mme Elina Dumont, M. Fabrice Genin, et Mme Isabelle Mauer
N° 2012 tome III - Rapport d'enquête de Mme Sabrina Sebaihi relative à l'identification des défaillances de fonctionnement au sein des fédérations françaises de sport, du mouvement sportif et des organismes de gouvernance du monde sportif en tant qu'elles ont délégation de service public
Date de dépôt : 19/12/2023
Voir le dossier (Identification des défaillances de fonctionnement au sein des fédérations françaises de sport et des organismes de gouvernance du monde sportif en tant qu'elles ont délégation de service public)