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- Question écrite n° 11430 de Mme Sophie Pantel
- Date de dépôt : 09/12/2025
- agriculture - Formation des cadres des organisations syndicales et professionnelles agricoles - Formation des cadres des organisations syndicales et professionnelles agricoles
- Question écrite n° 11914 de M. Bertrand Sorre
- Date de dépôt : 23/12/2025
- élevage - Situation alarmante des éleveurs touchés par la dermatose nodulaire bovine - Situation alarmante des éleveurs touchés par la dermatose nodulaire bovine
- Question écrite n° 11909 de M. Charles Sitzenstuhl
- Date de dépôt : 23/12/2025
- élevage - Gestion de la dermatose nodulaire contagieuse (DNC) des bovins - Gestion de la dermatose nodulaire contagieuse (DNC) des bovins
- Question écrite n° 17738 de M. Michel Guiniot
- Date de dépôt : 18/08/2026
- crimes, délits et contraventions - Responsabilité financière des condamnés - Responsabilité financière des condamnés
- Question écrite n° 17762 de Mme Béatrice Bellay
- Date de dépôt : 18/08/2026
- outre-mer - Transport aérien en outre-mer : il ne peut pas être une vache à lait ! - Transport aérien en outre-mer : il ne peut pas être une vache à lait !
- Question écrite n° 11464 de Mme Sophie-Laurence Roy
- Date de dépôt : 09/12/2025
- élevage - Indemnisation des exploitations frappées par un abattage pour cause de DNCB - Indemnisation des exploitations frappées par un abattage pour cause de DNCB
- Question écrite n° 17729 de M. Philippe Fait
- Date de dépôt : 18/08/2026
- assurance maladie maternité - Prise en charge des protections urinaires masculines - Prise en charge des protections urinaires masculines
- Question écrite n° 8090 de M. Roger Chudeau
- Date de dépôt : 01/07/2025
- personnes handicapées - Contradiction circulaire CAF 5/12/24 - droit cumul AEEH/chômage - Contradiction circulaire CAF 5/12/24 - droit cumul AEEH/chômage
- Question écrite n° 10292 de M. Romain Daubié
- Date de dépôt : 21/10/2025
- agriculture - Accord commercial UE-Ukraine - effets sur les apiculteurs français - Accord commercial UE-Ukraine - effets sur les apiculteurs français
- Question écrite n° 11689 de M. Éric Michoux
- Date de dépôt : 16/12/2025
- élevage - Origine réelle des escargots de Bourgogne vendus en France - Origine réelle des escargots de Bourgogne vendus en France
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