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- Question écrite n° 17766 de M. Alain David
- Date de dépôt : 18/08/2026
- prestations familiales - Conséquences du report de la majoration des allocations familiales - Conséquences du report de la majoration des allocations familiales
- Question écrite n° 13838 de M. Sébastien Chenu
- Date de dépôt : 31/03/2026
- agriculture - Blocage d'Ormuz et tensions sur les engrais en France - Blocage d'Ormuz et tensions sur les engrais en France
- N° 3106 - Proposition de loi de Mme Céline Thiébault-Martinez apportant une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants
- Date de dépôt : 11/08/2026
- Voir le dossier (Apporter une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants)
- Dossier législatif - Adapter l'autorité judiciaire à la lutte contre les violences sexuelles et intrafamiliales
- N° 2012 tome III - Rapport d'enquête de Mme Sabrina Sebaihi relative à l'identification des défaillances de fonctionnement au sein des fédérations françaises de sport, du mouvement sportif et des organismes de gouvernance du monde sportif en tant qu'elles ont délégation de service public
- Date de dépôt : 19/12/2023
- Voir le dossier (Identification des défaillances de fonctionnement au sein des fédérations françaises de sport et des organismes de gouvernance du monde sportif en tant qu'elles ont délégation de service public)
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