Résultats de la recherche

152873 résultats trouvés

Dossier législatif - Instaurer une cérémonie de la laïcité dans les établissements scolaires
Dossier législatif - Lutter contre les déserts médicaux et garantir l’accès aux soins partout sur le territoire
N° 399 - Proposition de loi de M. Corentin Le Fur pour lutter contre les déserts médicaux et garantir l'accès aux soins partout sur le territoire: Date de dépôt : 15/10/2024; Voir le dossier (Lutter contre les déserts médicaux et garantir l'accès aux soins partout sur le territoire)
Question au Gouvernement n° 63 de M. Xavier Roseren: Date de dépôt : 17/10/2024; animaux - Prédation du loup - Prédation du loup
Amendement n° 2548 - PLF POUR 2025 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 324: Date de dépôt : 30/10/2024; Amendement de Mme Herouin-Léautey, rapporteure pour avis au nom de la commission des affaires culturelles et de l'éducation, M. Raux, M. Arnaud Bonnet, M. Corbière, M. Gustave, Mme Taillé-Polian, M. Amirshahi, Mme Arrighi, Mme Autain, Mme Balage El Mariky, Mme Belluco, M. Ben Cheikh, M. Biteau, M. Nicolas Bonnet, Mme Chatelain, M. Davi, M. Duplessy, M. Fournier, Mme Garin, M. Damien Girard, Mme Catherine Hervieu, M. Iordanoff, Mme Laernoes, M. Lahais, M. Lucas-Lundy, Mme Ozenne, M. Peytavie, Mme Pochon, Mme Regol, Mme Sandrine Rousseau, M. Ruffin, Mme Sas, Mme Sebaihi, Mme Simonnet, M. Tavernier, M. Thierry et Mme Voynet - Article 42 - Adopté; Voir le dossier (Projet de loi de finances pour 2025)
Amendement n° 730 - PLF POUR 2025 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 324: Date de dépôt : 24/10/2024; Amendement de M. William, M. Califer et M. Baptiste - Article 42 - Non soutenu; Voir le dossier (Projet de loi de finances pour 2025)
N° 486 tome IX - Avis de Mme Constance de Pélichy sur le projet de loi de finances pour 2025 (n°324).: Date de dépôt : 25/10/2024; Voir le dossier (Projet de loi de finances pour 2025)
N° 459 tome IV - Avis de M. Laurent Mazaury sur le projet de loi de finances pour 2025 (n°324).: Date de dépôt : 16/10/2024; Voir le dossier (Projet de loi de finances pour 2025)
Compte rendu intégral de la deuxième séance du mercredi 23 octobre 2024: Date de séance : 23/10/2024
Texte adopté n° 5 - Proposition de loi rejetée par l'Assemblée nationale, visant à restaurer un système de retraite plus juste en annulant les dernières réformes portant sur l'âge de départ et le nombre d'annuités: Texte adopté en séance publique; Voir le dossier (Restaurer un système de retraite plus juste en annulant les dernières réformes portant sur l'âge de départ et le nombre d'annuités)