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Compte rendu de réunion n° 57 - Commission des affaires économiques
Date de réunion : 11/02/2026
  1. Examen, en application de l'article 88 du Règlement, des amendements restant en discussion sur la proposition de loi visant à permettre aux maires de loger les habitants en mobilisant les logements vacants (n° 2303) (Mme Danielle Simonnet, rapporteure), et sur la proposition de loi visant à protéger l'alimentation des français et des françaises des contaminations au cadmium (n° 2301) (M. Benoît Biteau, rapporteur).
Compte rendu de réunion n° 33 - Commission d'enquête sur la neutralité, le fonctionnement et le financement de l'audiovisuel public
Date de réunion : 11/02/2026
  1. – Audition, ouverte à la presse, de M. Yannick Letranchant, directeur des opérations spéciales de France Télévisions, et de M. Arnaud Ngatcha, directeur unité de programmes à la direction des antennes et des programmes
Compte rendu de réunion n° 27 - Délégation aux droits des enfants
Date de réunion : 11/02/2026
  1. - Audition, ouverte à la presse, de M. Gérald Darmanin, garde des Sceaux, ministre de la Justice.
Compte rendu de réunion n° 52 - Mission d'information sur les causes et conséquences de la baisse de la natalité en France
Date de réunion : 11/02/2026
  1. – Examen du rapport, à huis clos.
Compte rendu de réunion n° 32 - Commission d'enquête sur la neutralité, le fonctionnement et le financement de l'audiovisuel public
Date de réunion : 11/02/2026
  1. – Audition, ouverte à la presse, des syndicats et de la Société des journalistes (SDJ) de Radio France :
  2. - CGT : M. Lionel Thompson, CGT Radio France
  3. - CFDT : M. Renaud Dalmar, délégué syndical central CFDT
  4. - FO : M. Matthieu Gandon, secrétaire national adjoint FO Radio France
  5. - SNJ : M. Matthieu Darriet, délégué syndical central
  6. - SUD : M. Benoît Gaspard, délégué syndical central Sud Radio France
  7. - UNSA : Mme Christine Zazial
  8. - SDJ de Radio France (société des journalistes de Radio France) : M. Corinne Audouin, présidente, M. Alexis Morel, secrétaire général, M. Léo Corcos, vice-président
Compte rendu de réunion n° 6 - Délégation aux collectivités territoriales et à la décentralisation
Date de réunion : 11/02/2026
  1. - Audition conjointe, ouverte à la presse, de M. Yohann Nédélec, adjoint au maire de Brest, vice-président de Brest Métropole, président du Centre national de la fonction publique territoriale (CNFPT), de Mme Julia Mouzon, fondatrice de l'organisme Élueslocales et vice-présidente de la Fédération nationale des organismes de formation des élus locaux (FNOFEL) et de M. Antoine Fabry, président-fondateur du « Tremplin des élus ».
Compte rendu de réunion n° 54 - Commission des affaires européennes
Date de réunion : 11/02/2026
  1. Condamner les atteintes aux droits fondamentaux des personnes migrantes en Tunisie et appeler à la libération immédiate et inconditionnelle des personnes détenues pour leur engagement humanitaire et en faveur des droits humains - n° 2270 : examen de la proposition de résolution européenne de Mme Danièle Obono (Mme Danièle Obono, rapporteure) ;
  2. L'avenir du projet spatial européen après Ariane 6 : examen du rapport d'information (Mme Constance Le Grip et M. Laurent Mazaury, rapporteurs d'information) ;
  3. Nomination de rapporteur sur la proposition de résolution européenne relative au financement des banques alimentaires par l'Union européenne de Mme Sabine Thillaye (sous réserve de son dépôt).
Compte rendu intégral de la première séance du mercredi 11 février 2026
Date de séance : 11/02/2026
  1. 1. Questions au gouvernement
  2. 2. Débat sur le rapport relatif à la pétition intitulée « Non à la loi Duplomb »
  3. 3. Clarification des compétences : quel bilan des lois de décentralisation, quelles perspectives ?
  4. 4. Ordre du jour de la prochaine séance
Compte rendu de réunion n° 1 - Commission d'enquête sur le traitement judiciaire des violences sexuelles incestueuses parentales commises contre les enfants et la situation des parents protecteurs, notamment des mères protectrices
Date de réunion : 11/02/2026
  1. – nomination du Bureau ;
  2. – désignation du rapporteur ;
  3. – échange de vues sur l'organisation des travaux de la commission d'enquête.
Compte rendu de réunion n° 41 - Commission des affaires étrangères
Date de réunion : 11/02/2026
  1. Examen, ouvert à la presse, et vote sur les projets de loi suivants :
  2. projet de loi, adopté par le Sénat, autorisant l'approbation de l'avenant à la convention d'entraide judiciaire en matière pénale du 28 mai 1996 entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République fédérative du Brésil (n° 1614) (M. Davy Rimane, rapporteur) ;
  3. projet de loi, adopté par le Sénat, autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement du Monténégro relatif à la coopération dans le domaine de la défense (n° 2236) (M. Bertrand Bouyx, rapporteur).